Depuis le 5 juillet, le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent de mettre au point une licence définissant les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres suivant le droit français.

Cette licence nommé CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre) comble aujourd'hui les lacunes de la licence GPL (General Public License) adapté jusqu'à aujourd'hui au droit anglo-saxon.

CeCILL a été mis au point dans le but de proposer une licence adaptée au droit français, compatible avec la licence GPL (dont elle reprend les principes) et en cas de litige, elle permet de disposer d’une base pour lever les incertitudes.

Deux critères ont présidé à son élaboration :

- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.

- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.

Pour plus d'informations : Le Monde Informatique - Communiqué de presse - La licence