La Cnil s’interroge actuellement sur les moyens utilisés pour recueillir les preuves des actions engagées contre plusieurs internautes soupçonnés de télécharger illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur.

En effet, pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, l’adresse IP d’une machine reste une donnée personnelle, au même titre que votre nom, prénom ou numéro de téléphone : il est donc interdit de les divulguer sans votre consentement. Pourtant, des agents assermentés, pour le compte de la Société Civile des producteurs phonographiques ont récemment recueilli et utilisé ces adresses afin d’attaquer en justice des internautes téléchargeant des MP3.

Et le fait que ce soient des agents assermentés qui aient effectué ce travail ne change rien : il n’y a en effet aucune garantie quant à l’exactitude des information recueillies. La Cnil continue de s'interroger sur la légalité et les conditions dans lesquelles ces informations ont été recueillies : en effet, une preuve recueillie de manière illicite peut être considérée comme nulle.

Donc soit ces données ont été récupérées au hasard par simple consultation sur un écran (sachant que ce mode de collecte n'a pas encore été validé par la justice) soit ces données ont fait l'objet d'un traitement informatique, et dans ce cas l’action est complètement illégale. Les FAI n’ont actuellement pas le droit d’agir de la sorte ; la SCPP quant à elle assure avoir choisi les adresses IP au hasard sur les réseaux peer-to-peer.

Mais bientôt, la loi relative relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés devrait autoriser les sociétés d’auteur à pratiquer et la collecte et le traitement informatique de données après accord de la Cnil.

Dès la rentrées, la SCPP souhaite que les utilisateurs visés par leur actions pénales soient déconnectés d’internet, et qu’en cas de récidive les coupables soient inscrits sur une liste noire. Mais ce qui ferait défaut à la mise en place d’une telle liste serait les FAI, qui ne comptent pas monter une telle liste.

Source : 01net

encore et encore, on sen prend a nous.
on nous "offre" le p2p: on le prend.

Et si on télécharge un titre pour l'écouter sur son PC et qu'on a acheté le CD légalement avant de télécharger le titre lol

oui, mais si sont adress ip change toute les dix secondes comment il compte faire ?
mdr je pence qu'ils y arriverons jamais à nous avoir ils devraient laisser les chose tel quelle au lieu de cherche des solution qui n'aboutirons jamais, ils me font de la peine quelque part....

PS : tu a mis deux fois relative dans ta new faire la fin

ton adresse IP ne change pas toutes les 10 secondes, loin de là ! elle change à chaque deconnexion/reconnexion, c'est tout....

Et les FAI savent très bien à qui elles sont atttribuées (et un juge peut demander à ce que cette information soit révélée) et, avec un petit traceroute, il est facile de savoir de quel coin vient l'ordinateur...

Par contre,

ne signifie pas que les gens ne risquent rien ; une validation et ça fera jurisprudence et cette méthode sera toujours acceptée...

Si tu télécharges un titre que tu as en ta possession légallement :
1) t'es un peu con : tu peux l'avoir de meilleure qualité et plus rapidement en téléchargeant un convertisseur tel que CDEx
2) si tu montres le CD ou le film acheté, no problemo, ils ne te poursuivront pas, l'affaire sera classée sans que tu n'ailles devant le tribunal...

Ouai je sais lol je rip mes cds en ogg à 192 kbps lol mais bon c'est juste pour faire une copie pour archiver mes cd .C'était pour dire que c'était pas forcément illégal de télécharger un titre si tu as le cd original.

Aïe il était tard lorsque j'ai rédigé ma news... Désolée pour les fautes !! :-P

Moi perso sa m'et déja arrivé de retelecharger une ou deux musique d'un album que j'avais acheté.
Pour quel raison? Et bien j'avais la flemme de resortir le CD de la boite du CD et aussi de telecharger un convertisseur pour encoder les musique de l'album en MP3 et aussi les protection de CD sa énerve.
Enfin maintenant j'utilise un convertisseur parceque avant je ne savais pas m'en servir.
Sinon je trouve que c'est pas si bete leur liste et tout sa.Au lieu de prendre exemple sur les USA au moin une bonne initiative même si beaucoup de monde disent qu'ils pourons jamais tous nous arreter mais je croi que ce n'est pas le but. La c'est pour nous sensibiliser que quand l'on telecharge un film il y a les droit d'auteur bon bien entendu sa ne compte pas la peine de mort mais c'est illégale.
Je paris que beaucoup de monde on un jour leur beau-frere qui est informatitien est venu a la maison et vous a installé kazaA et voila et pour vous vous n'avez rien fais.
Le logiciel étais la sur le bureau vous l'avez utiliser sans même savoir ce que sa peut faire.
bien entendu c'est grâce au P2P que l'on peur découvrir de nouveaux artistes.
La culture n'a pas de prix mais il faut bien payer nos artistes.

Si le prix des CDs était moins chère je pense qu'il y aurait moin de problèmes de p2p.

Oui mais ceci est un autre probleme qui est la TVA.
Mais bon je prefaire un gendarme frappe a ma porte et me dise que ce n'est pas bien de telecharger des CD et autre illégalité que ce soit le FBI qui viennent frapper a ma porte et me dit que je suis accusé pour telechargement illégal et tout sa sen preuve et que je doit 300 000€ a la RIAA.
Je veut dire que les majors tout sa veulent condamner ceux qui telechargent mais c'est aussi leurs premier consomateurs.
Il faudra bien un jour que les 2 partit s'entendent.
Regardez l'exemple de la photo numérique, regardez ce qu'a fais kodak ils se sont mis a faire des appareils photo numérique et maintenant on peut aller déposer sa carte smart media et ils font le développement.
Si eux ils on suivi ce que leur demandé leur consomateur pourquoi les majors ne ferais pas pareil même si c'est un peu différent mais c'est principalement un probleme de nouvelle technologie que tout sa est apparu.

j'aime ton mauvais esprit Uriell
....

<ils me font de la peine quelque part....>




Ils nous font beaucoup, beaucoup de peine....

ça serait vraiment cool de baisser le prix des CD et de cette pu..... de TVA !!!!!!!!!!!!!!

La T.V.A sert énormément. Comment tu veux vivre dans un monde sans rien payer ??? Moi je voterai plus pour les marges des majors ...

plutôt que vouloir sacharner a depensé du tempt et de la tunes a chercher les per to periste!!!
pour quoi ne pas trouver un system pour faire diminuer le telechargement illegal.
ex: des forfaits qui engloberais des divix, mp3 a telecharger.
"forfait / quantiter"

"le but n'est pas de se faire de l'argent sur le dos de qui que ce soit, mais de ne pas voler des artiste ou acteur.
qui sont là pour notre plaisir.
:-D :-D :-D :-D

"tand que toutes ricchesse profite a tous"