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Taxe Sacem et consommateur - Discussions Générales
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darwinZ69   02-09-2004 à 09:59:43

Salut à tous,

Comme vous le savez tous, chaque revendeur de media numerique doit s'acquiter de la taxe SACEM.

Quant est-il pour le consommateur qui aurait acheter des supports à l'etranger chez nierle par exemple ?

Le consommateur est-il en faute ou bien c'est le vendeur qui assume la responsabilité ?

En gros que dois-je faire en tant que consommateur respectueux des lois :ange2:

Merci pour toutes vos précisions.

@+ ;-)

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FARIDTHEBOSS   02-09-2004 à 10:37:00
- 0 +

Nierle c'est pour des consommables je crois non ?

Répondre à FARIDTHEBOSS
darwinZ69   02-09-2004 à 10:39:28
- 0 +

Oui CD,DVD vierges ...

Répondre à darwinZ69
darwinZ69   03-09-2004 à 19:56:57
- 0 +

Up !

Un dernier et si toujours pas de succés ...
Je vous embette plus :biggrin:

Répondre à darwinZ69
sophief   03-09-2004 à 20:03:29
- 0 +

Citation :

En gros que dois-je faire en tant que consommateur respectueux des lois

En gros rien. C'est une faille du système. Rien est prévu pour le reversement et c'est le principe de libre marché dans l'UE. Profites en et n'éveille pas la curiosité.

Répondre à sophief
raiden@idn   03-09-2004 à 20:08:21
- 0 +

Donc si l'on paye la taxe de la sacem on a le droite de pirater.
Non ? Dites vous ne trouvez pas ces taxe un peut c** ?

Répondre à raiden@idn
darwinZ69   03-09-2004 à 20:10:16
- 0 +

Disons ce qui est embettant c'est que même pour du data (backup) tu es taxé, tu fais des films avec un camescope numerique puis DVD pareil . :-?

Répondre à darwinZ69
fishbone   03-09-2004 à 20:11:21
- 0 +

Les voies de législation française sont impénétrables....

Répondre à fishbone
raiden@idn   03-09-2004 à 20:13:51
- 0 +

Tout cela ne sert vraiment a rien.
A cause de ceux qui télécharge a pleins tube et qui ne savent même pas comment cela marche.
Rien que aujourdui quelqu'un me demandé " Si je prend le 2 Mbits chez 9Telecom je pourrais télécharger a combient ?"
Y'en a marre d'eux.

Répondre à raiden@idn
darwinZ69   03-09-2004 à 20:16:54
- 0 +

C'est du racket fiscal car dans mon cas il n'y a pas d'utilisation de sources controlées par la SACEM (bande son, video).

C'est la politique on taxe tout ca evitera que des petis malins (ou plutôt Noob) contournent la loi.

:pfff:

Répondre à darwinZ69
raiden@idn   03-09-2004 à 20:21:37
- 0 +

Mais maintenant quand l'on achete un iPod il faut obligatoirement payer une taxe a la sacem.
Mais pourquoi ? Cela est vraiment pour nous prendre le plus de frique ou quoi.
Moi un lecteur mp3 c'est juste pour écouter de la musique dans le bus et autre endroit c'est pour avoir un lecteur nomade et aussi il devrais faire plus de lecteurs qui gêrent l'OGG.
Il y en a marre de la sacem et en plus l'argent doit revenir qu'au grand major je suppose. :beuarf:

Répondre à raiden@idn
darwinZ69   03-09-2004 à 20:23:12
- 0 +

En plus parfois tu mets des MP3s que tu as toi même riper de tes CDs :grrr:

Répondre à darwinZ69
sophief   03-09-2004 à 20:26:53
- 0 +

Citation :


darwinZ69 a écrit :
En plus parfois tu mets des MP3s que tu as toi même riper de tes CDs :grrr:

Justement. La taxe Brun-Buisson rémunère la copie privée et n'est pas une taxe anti-piratage.

Répondre à sophief
darwinZ69   03-09-2004 à 20:31:24
- 0 +

Ok je te l'accorde bien que sur le principe je trouve cela abusif.

Néanmoins pourquoi pour un film par exemple le mariage d'un pote, tu fais qques DVDs pour la famille tu devrais filer des tunes à la SACEM.

Excuses moi mais ca me depasse ....

:-(

Répondre à darwinZ69
raiden@idn   03-09-2004 à 20:32:17
- 0 +

Citation :

Justement. La taxe Brun-Buisson rémunère la copie privée et n'est pas une taxe anti-piratage.


sophief tu ne va quand même pas me dire que quand tu ve graver tes musiques ou les transferer il va faloir repayer.
Déja que c'est cher mais si il faut repayer tout le temp je comprend l'envi du piratage.
Sinon je croi que l'on va s'arreter là sinon l'on risque de relancer le débat des majors et le piratage ;)

Répondre à raiden@idn
sophief   03-09-2004 à 20:33:06
- 0 +

C'est clair.

C'est pour ça que je n'achète plus mes médias vierges en France depuis que la loi est sortie.

Répondre à sophief
darwinZ69   03-09-2004 à 20:34:58
- 0 +

Merci pour votre compassion :invasmiley:
:copain:

Répondre à darwinZ69
sophief   03-09-2004 à 20:38:18
- 0 +

Citation :


raiden a écrit :
[quote]Justement. La taxe Brun-Buisson rémunère la copie privée et n'est pas une taxe anti-piratage.


sophief tu ne va quand même pas me dire que quand tu ve graver tes musiques ou les transferer il va faloir repayer.[/quote] C'est pas moi qui le dis. C'est la loi:

L311-1 du code de la propriété intellectuelle :

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2º de l'article L. 122-5 et au 2º de l'article L. 211-3. Ce sont les conditions de la copie privée
Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2º de l' article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.

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