Violation de domicile venir dans mon jardin sans autorisation

Hello,
Cela dépend des cas, ce n'est pas toujours une violation de domicile. Et c'est logique, c'est par sécurité juridique. Un gamin qui perd son ballon dans le jardin du voisin peut aller le chercher sans enfreindre la loi (du moment qu'il n'abîme rien).

Par contre, si quelqu'un vient faire le tour d'un 4 façades en guettant après une porte ouverte, en principe ce sera une violation de domicile, et encore.

S'il y a de vraies suspicions, il faudrait, pour bien faire, demander une première consultation chez un avocat puis porter plainte s'il y a un vrai fondement juridique.


Ah oui, bonjour, au revoir, et tout ça.