Etant très intérressé par l'achat de ses cd j'ai décidé de demandés a la douane pour savoir si y avait des taxes à payer sur les cd en provenance d'allemagne voilà un peu le résumé de la conversation avec la douane:
-Bonjour j'aimerais avoir un renseignements....
-J'aimerais faire un achat groupés avec des potes sur internet pour acheter des cd en allemagne et dans ce cas ya t'il des choses a déclarer et a payer pour cela.
-Aucune taxe a payer ni de droit de douane a payer lors d'achat dans la cee(convention de scheingen)
-et la lois sur l'economie numérique?
- nous nous en occupons pas il faut demander a la sacem (ce que je n'ai pas compris c qu'i en occupe pas mais c quand meme a la douane de controler ce qui rentre au pays pour en faire acquiter les taxes,a mon avis c qu'il n'ont jamais eu de circulaire sur ce point.)

Voilà ce que j'ai pus retirer de la conversation, En ce qui concerne la sacem je n'ai pas plus les joindres mis attention a ce que dis la lois:
-"La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3o du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des vidéogrammes est fixée à 8,25 F par heure, soit 0,137 5 F par minute."

voila ce que dis le code des impots"Est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté en France par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.
" et attention pour les achats groupés"Un assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une acquisition intracommunautaire, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien." donc la personne qi recoi c'est celle qui est 100%responsable.

Donc en principe pas le droit d'importer a moins de déclarer pour payer la taxe mais bon la douane a son dire ne la controle pas cette taxe et pour réclamer la sacem doit avoir un mandat pour pouvoir prouver et faire ouvrir le colis.

Et pour les ptits malins l'etat aplique sa lois la plus répendu tpmp "tout pour ma pomme" et oui en effet pour quelqu'un qui voudrait dire qu'il ne veut pas payer cette taxe parce qu'il ne se sert pas de ses cd pour des données audio ou videos la lois sur la copie privé a tout prévu
"La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3o du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des phonogrammes est fixée à 3 F par heure, soit 0,05 F par minute."
Donc si le support aurait pus etre utiliser pour graver de l'audio et videos meme s'il a pas servi a ça la taxe est du.
Donc acheté des cds détaxé mais en france dans les magasins qu'en on car c'est l'importateur qu'est responsable de la taxe ou le fabricant .
Dernière parenthèse sans faire de politique j'aimerais juste signaler que c'est le parti qui veut soi-disant de la culture pour tous meme les plus pauvres qui a instoré cette lois t sur ce point c pas trop avec son discours mais les autres partis sont pas mieux.

slt
ca depend, si c po d copies "si tu les payes kelkes euros ou pour rien du tout koi" et ben si tu te fais control oui tauras une amende a mon avis pke la gravure est illegale..... si ta po originaux
sinon si en as pas trop tu declares rien tu les caches un peu mais c tjrs illegal jtepreviens
fais gaffe si tu achetes d dvds a etranger c po la mm zone !!!
cordialement

escusez moi je parlais des support enregistrables bien sur

D'aprés toi, donc il faudrait reverser une taxe (hors TVA) par exemple sur les DVD-R lorsque tu les achetes à l'etranger, dés qu'il passe la douane ?

Ca m'interesse :-?

@+;-)

En faite, j'ai deja achete des DVD sur un site web base en allemagne (c'est moins cher qu'en france)
http://www.gtl-medien.com/shop/cat [...] anguage=fr
et tout s'est bien passe. J'ai eu en cadeau en plus un powerball (c'est un truc a base d'un gyroscope et si tu l'utilise au bout de 10 minutes t'as plus de bras tellement c'est fatiguant) => http://fr.youtube.com/watch?v=6a21v40vg68

http://www.gtl-medien.com/shop/cat [...] 250d78a4da

Et au niveau de cette loi, elle n'a pas lieu d'etre. elle est injuste car elle "punit" collectivement. et a ce que je sache en France on est innocent jusqu'au moment ou on te prouve le contraire.
La desobeissance civique ca existe.
De plus sans mandat ils n'ont pas le droit d'ouvrir aucune correspondance (c'est dans les droits de l'homme).

Pas besoin de mandat et autre commission rogatoire dans la douane..
Tout peut être fouillé, aussi bien les personnes que les marchandises, les véhicules et même les domiciles sur la seule base du Code des Douanes; contrairement aux policiers/gendarmes qui ne peuvent pas fouiller de fond en comble l'intérieur d'un véhicule voire même ouvrir une valise.

Et, évidemment, tout ce qui passe par le frêt est accessible à la douane.


Pour en revenir aux achats effectués au sein de l'UE, pas de TVA effectivement, puisque, lorsque vous achetez des produits en Allemagne ou ailleurs au sein de l'UE, vous payez déjà la TVA du pays dans lequel vous achetez la marchandise.

Et pas de droit de douane non plus, puisque l'Allemagne fait partie de l'UE: libre circulation des marchandises.