Gendarmerie fouille

As tu une petite idée de combien coûte à un particulier de faire enlever cette "broutille" comme tu dis !!

1050 € pour 40 m² en gros !!! Effectivement,c'est une broutille pour un particulier !!!  

"Voila si vous pouviez m'éclairé en répondant uniquement a ma question e évitant les commentaires inutile "

Tu parle un peu vite ce n'est pas as un particulier deja et moi personnellement je n'y est pas touché de plus c'etais en construction la peinture na méme pas été faite alors épargne moi tes leçon de morale a 2franc,je ne sait pas vraiment combien sa peut couté de nettoyé sa mais je doute fort que la somme soit salé je pense méme quel est trés loin des chiffres que tu avance d'ou je me permet de dire que ce son des broutilles !

Et si tu veut me faire changé d'avis la dessus apporte moi des argument plus convaincant ou apporte en tout court
Fin bref ce n'est pas le sujet de toute façon !
Dsl si je me montre plutôt "ferme" mais voir ma dernière phrase...

Article 322-1 du code pénal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 24 Journal Officiel du 10 septembre 2002)

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger

Et ça c'est de la morale à 2 balles ?!!! Maintenant le propriétaire à du porter plainte et naturellement c'est la faute de personne !  

Merci pour l'article mais je l'est déjà lu au poste ^^
Alors pour te répondre oui c'est de la morale a 2 balle je n'est rien tag moi alors j'ai l'esprit tranquille ne t'inquiète pas et la il s'agit d'une amande pas des frais pour remettre en état donc encore une fois poste inutile d'un justicier moralisateur du net

Passe ton chemin...

Eh oh !!!!tu va te calmer mec,bien gentil encore de te renseigner des risques encourus,maintenant DÉMERDE TOI avec ton "problème" alakon !!!

Et ce n'est pas en agressant les gens que tu auras une réponse ici !!

Ben si t'as l'esprit tranquille, laisse donc les gendarmes fouiller ton téléphone.

Et puis la prochaine fois que tu vois un chantier interdit au public, passe ton chemin...

Hello,
premièrement, inutile de citer le code pénal. Évidemment que cela n'ira pas plus loin d'une juridiction civile, et là il s'agira de l'article 1382 du Code Civil (que je connais par cœur parce que c'est un grand classique).

Secundo, théoriquement ils peuvent, puisque tu as été pris en flagrant délit, s'ils ont besoin d'un élément ils peuvent l'obtenir.
Mais comme tu fais preuve de très mauvaise foi et que tu ne coopère pas, ils peuvent intenter une procédure pénale, qui pourrait éventuellement mener à ces jolies petites amendes. Et là, tes parents vont te faire une fessée qui ferait rougir la pire des maso.

Voili voilou.
Et tu vas te calmer, jeune délinquant, ou c'est moi qui te calme.

bien gentil encore de te renseigner des risques encourus

Wai mais je m'en bat comme de l'an 40 j'ai été clair la dessus dés le debut je cherche juste une réponse a ma question mais non faut qu'on me fasse des leçon de morale a 2 franc enfin c'est un classique les fofo les mec qui se préne pour des justicier...donc ceux la passer votre chemin



Ben si t'as l'esprit tranquille, laisse donc les gendarmes fouiller ton téléphone.

Et puis la prochaine fois que tu vois un chantier interdit au public, passe ton chemin...

Bon toi ta pas de cerveaux apparemment je suis dur mais la faut pas poussé ,je l'est dit portable c'est privé photo message ect ya peut etre des truc que je veut pas qu'on voit car perso, si méme sa sa te vient pas a l'esprit....
Et merci pour ta super leçon de morale très pertinente maintenant je serais sage promis,je travaillerais bien a l'ecole et j'aiderais les mamie a traverser ...


Xiiime,Merci pour ta réponse enfin une qui tient la route malgrés que tu me traite de "delinquant"passons ^^

Donc flagrant délit non on s'est pas fait embarqué j'ai juste été convoqué 2 jours aprés , ya juste les dire de certain

Et si il voulait mon port bah il pouvait sortir le taseur !!! heureusement pour moi il on abandonne l'idée...fin bref sa je m'en fou je l'aurait fait j'aurais assumé ya pas de soucis.

Et il n'y a rien qui puisse l'empêché si il le veulent il peuvent aucune protection de la vie privé ? je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une affaire de meurtre ^^

Tu ne t'es quand même pas calmé. non mais. Et tu es un délinquant, t'as même une enquête sur toi en cours! hihihi.

Bon, pour la vie privée, j'ai envie de dire que toute ta vie n'est pas privée non plus. Et d'un côté, même s'ils lisaient les messages que tu envoies à tes potes, qu'est-ce que tu veux qu'ils en aient à foutre de ta vie?
L'un d'eux te connaît personnellement?

Pour eux, il s'agit juste d'obtenir une preuve là où elle se situe peut-être. S'ils ont une autorisation de la part du magistrat qui leur est proche (Ministère Public, procureur, juge de paix...), ils peuvent même intenter à ta vie privée.
Je sais que c'est pas cool, mais vis-à-vis d'une enquête policière, la vie privée est supposée passer au second plan; bien que tout ceci soit encadré de dispositions légales (et je ne connais pas les dispositions françaises s'y rapportant), je te conseille encore une fois de coopérer.
C'est dans ton propre intérêt. Après tout, tu n'as rien à te reprocher, pas vrai? Rien de rien? Donc ils peuvent visiter son cellphone.

Et sois moins agressif avec les gens, sinon je tape. Et je peux te faire la morale, je suis justicier sur ce forum.
Et d'ailleurs, tu l'as pas volé. Donc « la critique, tu accepteras ».

Non, aucunes chance que tu changes, t'es un abruti et tu resteras un abruti. Mais pardon d'être dur hein...

Et je n'ai donné aucune leçon de morale, relis encore mon post. Tu crois quand même pas que je vais perdre mon temps avec un gamin qui comprend rien au monde qui l'entoure.

Salut Luc_0001,

A mon avis si ils avaient le droit de fouiller dans ton téléphone portable, je pense qu'ils t'auraient montrer le code pénal qu'ils leurs permettent de le faire. Puisqu'ils ton déjà fait lire un code pénal pour te montrer les risques encourus.

cordialement.

Bonjour,
La réponse est non...
Simplement

Par contre ne vous avisez pas de faire le mariole avec ce genre de notion car avec un peut de temps, ils peuvent....

De toute manière, un chantier interdit au publique ? vous faisiez quoi ?
C'est pas légal, vous pouvez être poursuivi par le propriétaire, juste pour ses assurances, au cas ou vous auriez toucher un truc qui engendrerais un accident après et là .... la véritable danse commencerait pour vous et la fessée et tout et tout.

Moralité soyez sage petit délinquant...
a+

Salut!

Le mieux, dans ton cas, c'est de coopérer!
tu dis ne pas être responsable!
dans ce cas, il n'y a rien contre toi dans ton téléphone.
Si tu lutte contre la police, ils trouveront un moyen de te priver de toute liberté.
Sans compter, que, si tu ne parles pas, d'autres amis à toi pourrait te mettre tout sur le dos pour pouvoir sans tirer.
Et pour te défendre après, tu serais foutu car plus crédible à leur yeux.
Bref, oui, ils ont le droit de fouiller dans ton téléphone s'ils ont un mandat!
Mais même sans cela, vaux mieux que tu coopère!
cela risque de te coûter cher autrement!

PS: je ne te ferai pas de leçon de moral, c'est pas mon problème et je pense que tu es assez grand pour savoir que c'est une connerie.
Juste une chose, sois respectueux envers les autres. Ils ne t'ont rien fait et sont là pour t'aider, même si leur conseil ne te plaise pas! sois sympa!
MERCI!

Euh les mandats c'est dans les series américaines hein, en France ça n'existe pas, si un OPJ veut fouiller partout pour une enquete t'as juste le droit de dire oui.

Luc , Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que t'as fait une connerie et qu'il faudra réfléchir à l'avenir. Estimes toi heureux qu'au cours de leur procèdure les gendarmes n'aient pas saisi ton téléphone et le mettre sous scellé, ne serait ce pour t'emmerder. C'est parfois ce qu'il se produit lors des vols ou autres infractions, l'on saisit le moyen qui a servi à commettre l'infraction. Alors si tu n'est pas passer au tribunal et payé une amende ou un dédommagement pour les dégradations, estime toi chanceux !

Malgré que ce sujet ne soit plus d'actualité, il serait peut-être intéressant pour tous de bien faire la distinction entre délinquant et contrevenant. Le premier a commis un délit, le second une infraction...
Pour ce qui est du droit de fouiller librement, je ne pense pas qu'il soit aussi répandu que cela. Je pense que l'exploration d'un élément du domaine privé doit faire l'objet d'une commission rogatoire (en France) si elle n'entre pas dans le cas d'un flagrant délit. J'ai entendu dire aussi que les membres de la PAF avaient des prérogatives particulières à cet égard.

Maintenant, commettre une infraction, c'est se mettre en tort et il vaut mieux ne pas le faire.
Refuser de coopérer lorsqu'on est l'objet d'une enquête de police peut aggraver sa situation.
Un tag sur un mur brut d'un chantier avant l'application d'un revêtement de façade doit pouvoir entrer dans la catégorie "dommages légers" qui a été brillamment citée par nos donneurs de leçons.

Merci à ceux qui auront de véritables informations (avec sources) de corriger mes dires s'ils étaient périmés ou erronés...