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Accident de voiture avec un scooter pas assuré

Dernière réponse : dans Discussions générales

Bonjour, voici mon petit problème:

Mon petit frère à eu un accident en scooter avec une voiture aucune personnes bléssés. La personne en tort est mon petit frère qui n'avait pas d'assurance pour son scooter et en plus n'était pas a jeun .
L'autre personne à dit à mon frère qu'il lui devait un pare choc ensuite quand son père est arrivé lui a rajouté un capot. Mon frère voyant les frais s'élevés gratuitement à décidé d'appeler lui même la police qui l'on enmener bien évidemment . La personne à décidé de ne pas porter plainte mais maintenant ce n'est plus ni le pare choc ni le capot mais c'est les deux phares avant et dit à mon frère que si dans les trois jours il ne lui a pas regler les deux phares qu'il porterait plainte. ma question est : a t'il le droit de changer comme ca et combien a t'il de temps pour porter plainte contre mon frere.

J'attend vraiment votre reponse.
Cordialement.

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Hello,
J'allais te dire que en principe, l'assureur se protégeait contre ça avec une expertise... Mais je vois que tout le monde n'a pas la chance d'avoir pensé que tuer quelqu'un coûte infiniment plus cher que payer une assurance de genre 50€.

Bref, puisqu'il fait monter la valeur du litige, peut-être arriverez-vous jusqu'à un juge qui a la compétence d'en demander un (d'expert).
Et puisque ton frère n'est pas en tord, il peut porter plainte.

Ouhla, en effet Kevin. Vois-tu, il faudrait éviter de me faire travailler si tard, et fatalement mon attention baisse face à ces phrases mal tournées.

Dans ce cas, je retire ma toute dernière phrase. Il vaut mieux que ton frère ne porte pas plainte, et donne le montant des réparations de ce qu'il est sûr d'avoir causé.
Si l'autre n'est pas content, faites-le engager un expert, acceptez de régler ça au tribunal ou payez la note qu'il demande.

EDIT: et désolé pour ma première erreur.
Son état d'ébriété ne change pas le montant du litige, mais l'éventuel problème qu'il aurait vis-à-vis de la police, cela ne concerne pas le civil puisqu'il s'agit d'un délit. Autrement dit, le fait que ton petit frère ait été saoul ne doit pas forcément figurer dans le dossier parlant du montant de l'accident.
Et d'ailleurs, la personne en question ne peut pas porter plainte contre ton frère pour ce grief, seul un agent assermenté peut démarrer la procédure.

Ben, tu t'y connais déjà pas mal en fiscal.
Tu fais des cours du soir en droit pendant 5 ans (peut-être plus, à voir...), dont 2 ans de master en droit fiscal, puis 3 ans de stage faiblement rémunéré et tu peux devenir avocat fiscaliste, et être payé entre 400 et 700€/h. Oui, de l'heure.
edit: et fo bosser pas mal d'heures. Ouais.

merci tout d'abord à vous tous , mais ma question était juste combien de temps la personne a t'il pour finalement porter plainte contre mon frère car financièrement mon frère ne pourra jamais payer la somme que la personne demande car il est AU
R S A et sachant que la personne à dit au commisariat qu'il ne voulait pas porter plainte.

Hello,
La prescription civile est passée à 5ans, depuis 2008 (en France).
Donc il a théoriquement 5 ans pour se plaindre d'un dommage non réparé. Maintenant, la loi dispose peut-être d'un autre délai de prescription dans le cas d'accident de la route.
Je ne pense pas que ce soit le cas. Quoi qu'il en soit, il peut toujours porter plainte.

titia1808 a dit :
merci tout d'abord à vous tous , mais ma question était juste combien de temps la personne a t'il pour finalement porter plainte contre mon frère car financièrement mon frère ne pourra jamais payer la somme que la personne demande car il est AU
R S A et sachant que la personne à dit au commisariat qu'il ne voulait pas porter plainte.


Moi je voudrais te poser une question:si ton frère aurait renversé un gamin alors qu'il n'a pas d'assurance et en plus ivre?
Tu a le culot de venir pleurer parce que ton inconscient de frère est au RSA,mais peut se payer un scoot.Je trouve ca minable que tu t’inquiète plus pour ce que ton frère risque de payer que blesser ou tuer quelqu'un,mais ça je présume tu t'en fout.

Bonjour désolé de vous avoir agacé comme vous le faite ressentir ce n'etait pas mon but. Je ne suis pas la pour plaindre qui que ce soit ma premiere question étais es ce que la personne qui n'etait pas en tort avez le droit de changer d'avis toutes les 5 minutes en ce qui concerner les reparations de la voiture et dans ce que j'ai ecris je ne dis jamais que je donne raison a mon frere alors je pense que ce site n'ai pas fait pour ce defouler mais plutôt chercher des reponses a des questions gentillement sans ce faire agresser ou envoyer balader par autruit en plus avec le tutoiement alors bonne soiree a vous quand même

Hello,
pour le tutoiement, c'est normal sur ce forum. Tout le monde se tutoie. Même si j'étais ministre, sur ce forum on se tutoie.

Alors, oui il a le droit de changer d'avis, sauf si ton frère et lui avaient déjà convenu d'un prix avant. Par convenu, j'entend un accord tacite, pas forcément papier.

Sinon, il ne peut plus rien réclamer de plus que ce que le garagiste demande, à moins d'un procès où des dommages et intérêts peuvent être envisagés.

Bonjour désolé de vous avoir agacé comme vous le faite ressentir ce n'etait pas mon but. Je ne suis pas la pour plaindre qui que ce soit ma premiere question étais es ce que la personne qui n'etait pas en tort avez le droit de changer d'avis toutes les 5 minutes en ce qui concerner les reparations de la voiture et dans ce que j'ai ecris je ne dis jamais que je donne raison a mon frere alors je pense que ce site n'ai pas fait pour ce defouler mais plutôt chercher des reponses a des questions gentillement sans ce faire agresser ou envoyer balader par autruit en plus avec le tutoiement alors bonne soiree a vous quand même

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