Achat armes (Spécial XiiiME)
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Bonjour
Je voudrais savoir qu'est ce que je vais / risque d'avoir comme problèmes ou contretemps si je fais venir un fusil de chasse et des cartouches et autre matos par ma cousine?
Je voudrais savoir qu'est ce que je vais / risque d'avoir comme problèmes ou contretemps si je fais venir un fusil de chasse et des cartouches et autre matos par ma cousine?
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Biscuit973 a dit :
BonjourJe voudrais savoir qu'est ce que je vais / risque d'avoir comme problèmes ou contretemps si je fais venir un fusil de chasse et des cartouches et autre matos par ma cousine?
Tu vas tuer qui? et surtout, ce qui m'intéresse toujours, comment vas tu t'y prendre pour faire disparaître le corps? (personnellement moi je les mange).
Biscuit973 a dit :
BonjourJe voudrais savoir qu'est ce que je vais / risque d'avoir comme problèmes ou contretemps si je fais venir un fusil de chasse et des cartouches et autre matos par ma cousine?
Cela depend de l'endroit d'ou tu les faits venir.
Si c'est de banlieue il te faut juste un ticket de metro et tu risque rien si tu te fais pas prendre.
De l'etranger impossible la france possede le meilleur douanier au monde
Définitions des catégories d'armes
Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
Sixième catégorie: armes blanches.
Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.
Port et transport d'armes
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense)
ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une
autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de
8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels
(fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter
des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables,
soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage
d'une de leurs pièce de sécurité.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml
Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
Sixième catégorie: armes blanches.
Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.
Port et transport d'armes
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense)
ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une
autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de
8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels
(fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter
des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables,
soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage
d'une de leurs pièce de sécurité.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml
Hello biscuit,
Tu vois, le positif à parfois taper son pseudo sur Google, c'est qu'on tombe sur des topics dédiés.
Donc voilà je tombe par hasard ici.
Je n'ai pas grand chose à dire, je sais juste que la loi cite clairement une liste en citant les armes interdites (loi du 8 juin 2006 en Belgique) et que le port d'une arme sur la voie publique est fatalement passible d'amendes et de confiscation, confiscation qui mène à la destruction de l'arme.
Les armes à feu sont, dans tous les cas, sujettes à une restriction très lourde, nécessitant entre autres un port d'arme, permis de chasse pour les calibres de chasse.
Ladite loi cite aussi quelques armes blanches assez fantaisistes (entre autres le nunchuck, ^^) interdites.
Bon, ladite loi en Belgique ordonnait la saisie de toutes les armes même privées, mais comme elle est due à un fait divers qui a eu lieu en Belgique (à Anvers, précisément), je ne sais pas si telle législation s'applique aussi en France.
Bon, voilà ma réaction à chaud, je vais essayer de faire deux-trois recherches pour toi.
Et viciouus, on devrait faire le barreau d'idn, juste pour rire, et aussi pour rappeler (je pense que pour ce genre de cas ci c'est important de le souligner) que je ne suis pas votre avocat et que rien de ce que je dis ne peut être considéré comme une autorisation à faire quoi que ce soit de mal.
Parce que comme l'a dit Olivio, ça fait peur![:)]( ":)")
PS: La prochaine fois, avertis-moi par mp qui tu as fait un topic pour moi, là pour l'instant je ne passe pas beaucoup dans DG.
Alors, non, le M249 n'est certainement pas une arme légale. non mais.
Tu vois, le positif à parfois taper son pseudo sur Google, c'est qu'on tombe sur des topics dédiés.
Donc voilà je tombe par hasard ici.
Je n'ai pas grand chose à dire, je sais juste que la loi cite clairement une liste en citant les armes interdites (loi du 8 juin 2006 en Belgique) et que le port d'une arme sur la voie publique est fatalement passible d'amendes et de confiscation, confiscation qui mène à la destruction de l'arme.
Les armes à feu sont, dans tous les cas, sujettes à une restriction très lourde, nécessitant entre autres un port d'arme, permis de chasse pour les calibres de chasse.
Ladite loi cite aussi quelques armes blanches assez fantaisistes (entre autres le nunchuck, ^^) interdites.
Bon, ladite loi en Belgique ordonnait la saisie de toutes les armes même privées, mais comme elle est due à un fait divers qui a eu lieu en Belgique (à Anvers, précisément), je ne sais pas si telle législation s'applique aussi en France.
Bon, voilà ma réaction à chaud, je vais essayer de faire deux-trois recherches pour toi.
Et viciouus, on devrait faire le barreau d'idn, juste pour rire, et aussi pour rappeler (je pense que pour ce genre de cas ci c'est important de le souligner) que je ne suis pas votre avocat et que rien de ce que je dis ne peut être considéré comme une autorisation à faire quoi que ce soit de mal.
Parce que comme l'a dit Olivio, ça fait peur
PS: La prochaine fois, avertis-moi par mp qui tu as fait un topic pour moi, là pour l'instant je ne passe pas beaucoup dans DG.
Alors, non, le M249 n'est certainement pas une arme légale. non mais.
Non, je peux certainement pas être payé pour ça!!
je n'ai pas de diplôme français, et la loi française interdit un non-diplômé de dispenser de conseils juridiques à titre habituel et rémunéré. [article 26 de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990]
(tout ça pour dire que je fais ça pour être un brave gars et rien d'autre![:D]( ":D")
) (et aussi pour la ramener et dire que je sais ça aussi)
je n'ai pas de diplôme français, et la loi française interdit un non-diplômé de dispenser de conseils juridiques à titre habituel et rémunéré. [article 26 de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990]
(tout ça pour dire que je fais ça pour être un brave gars et rien d'autre
) (et aussi pour la ramener et dire que je sais ça aussi)
Oh! Je n'irai pas jusque là. Du black, il y en a.
C'est un peu comme tricher à un jeu: tu n'es éliminé que si tu es repéré.
Par exemple, il y a beaucoup de faux-avocats, ou des avocats qui "vendent" la réussite du procès à la partie adverse.
Bien entendu, cela est tout à fait condamnable, tant sur le plan moral que juridique, mais ça existe, bien que ce soit plutôt rare.
C'est un peu comme tricher à un jeu: tu n'es éliminé que si tu es repéré.
Par exemple, il y a beaucoup de faux-avocats, ou des avocats qui "vendent" la réussite du procès à la partie adverse.
Bien entendu, cela est tout à fait condamnable, tant sur le plan moral que juridique, mais ça existe, bien que ce soit plutôt rare.
Biscuit973 a dit :
Vous trouvez pas que Gérard du "Juste Prix" ressemble énormément à Susan Delfino de "Desperate housewives"???Le juste prix et desperate housewives... Je comprends mieux pourquoi tu veux te procurer un fusil de chasse. Tu dois mettre le canon bien dans le fond de ta bouche avant de tirer.
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