Tom's Guide > Forum > Logiciels > P2P > SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]

SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]

Forum Logiciels : P2P - SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]

TomsGuide.com : 800 000 inscrits répondent à toutes vos questions high-tech et informatique. Pour obtenir de l'aide, inscrivez-vous gratuitement !
Créer un nouveau sujet Répondre
Mot :    Pseudo :           
 
duocore   21-07-2009 à 22:59:42

Bonsoir a tous,

je voulais un renseignement:

comme vous le savez la loi hadopi sera remis sur le tapis en septembre.

c'est pour le p2p , jamendo (plateforme de musique libre) ou d'autres comme Chabane's records, Dogmazic - Automazic, Magnatune, Revolution Sound Records.

Si lors d'un mariage on utilise de la musique libre doit on payer les droits a la sacem.

et si on telecharge de la musique libre avec du p2p sera t'on condanné avec la loi hadopi?

Merci pour votre reponse


Message édité par duocore le 22-07-2009 à 06:09:25
Répondre
Liens sponsorisés
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour masquer ceci.
Badge Logiciels Bronze hyunkel30   22-07-2009 à 00:47:57

[:arslan:13] Bonsoir,

Citation :

Si lors d'un mariage on utilise de la musique libre doit on payer les droits a la sacem.



Par définition, une musique libre de droit ne perçois aucune rémunération pour sa diffusion, et donc la SACEM ne peut rien demander.
Attention à la différence entre droit de copie et libre de droit :
le premier permet la copie de la musique pour une utilisation personnelle, la seconde laisse libre toute utilisation de la musique.

Citation :

et si on telecharge de la musique libre avec du p2p sera t'on condanné avec la loi hadopi?



Encore une fois, non, par définition ...
Le problème avec HADOPI sera de prouver que l'utilisation du P2P s'est fait pour de la musique libre ...
Et là bonne chance :D

[:_tom_:7]

------------------------------ "le brave n'est pas celui qui ne connait pas la peur, c'est celui qui fait ce qu'il a à faire en dépit de sa peur. Pour réussir, il faut être prêt à risquer l'échec."R.E Feist

Petit forum sans prétention
 Répondre à hyunkel30
Créer un nouveau sujet Répondre
Tom's Guide > Forum > Logiciels > P2P > SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]
Aller à :

Il y a 267 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.

Plan du forum
Forum Bestofmedia ©
2000-2009 Bestofmedia Group
Page générée en 0,273 secondes
Liens