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SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]

Dernière réponse : dans Logiciels de bureau

Bonsoir a tous,

je voulais un renseignement:

comme vous le savez la loi hadopi sera remis sur le tapis en septembre.

c'est pour le p2p , jamendo (plateforme de musique libre) ou d'autres comme Chabane's records, Dogmazic - Automazic, Magnatune, Revolution Sound Records.

Si lors d'un mariage on utilise de la musique libre doit on payer les droits a la sacem.

et si on telecharge de la musique libre avec du p2p sera t'on condanné avec la loi hadopi?

Merci pour votre reponse

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Expert Logiciels

[:arslan:13] Bonsoir,

Citation :
Si lors d'un mariage on utilise de la musique libre doit on payer les droits a la sacem.


Par définition, une musique libre de droit ne perçois aucune rémunération pour sa diffusion, et donc la SACEM ne peut rien demander.
Attention à la différence entre droit de copie et libre de droit :
le premier permet la copie de la musique pour une utilisation personnelle, la seconde laisse libre toute utilisation de la musique.

Citation :
et si on telecharge de la musique libre avec du p2p sera t'on condanné avec la loi hadopi?


Encore une fois, non, par définition ...
Le problème avec HADOPI sera de prouver que l'utilisation du P2P s'est fait pour de la musique libre ...
Et là bonne chance :D 

[:_tom_:7]
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