commande cd - Discussions Générales
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 Sujet : commande cd
 
Profil : IDNaute
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Bonjour voila je voudrai faire une grosse commande de cd avec des potes a moi et le site qui nous parrait le plus rentable est nierle.com par contre sa me fait un peut peur, j'ai peur que commander un grosse quantiter de cd dans un pays etranger m'attire des ennuis ( a cose de la douane )
je voudrait avoir votre avis sachant que j'ai deja commander 500cd il y a 2 mois
merci

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peut tu donner plus de details sur les tarifs
la rapidite etc.. pour voir si deja il n'y a pas de probleme la dessus
et c'est quoi comme pays ??

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c'est un site allemand
les prix c'est trop de la balle
les 10 cd datawrite je croit que c'est moins de 20euros
va voir sur le site nierle.de

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c'est les 100 et pas les 10
ben o niveau de la rapidité c'est d'environ 1semaine au plus
10 euro dde frai de port jusqu'a 30kilo paiment par carte ou par contre remboursement
Moi j'en suis content mais la j'ai peur de refaire de grosse commande vu que c'est pas en france je paye pas de tva et j'ai peur qu'a la douane sa coince

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Tu connais l'Union européenne?

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aller c'est bon je me la ferme ka prochaine foi je reflechit avant de parler
merci de m'avoir rappeller mes lacune lol

je vais pouvoir commander du coup merci mdr

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Citation :


Mr_kro a écrit :
c'est les 100 et pas les 10
ben o niveau de la rapidité c'est d'environ 1semaine au plus
10 euro dde frai de port jusqu'a 30kilo paiment par carte ou par contre remboursement
Moi j'en suis content mais la j'ai peur de refaire de grosse commande vu que c'est pas en france je paye pas de tva et j'ai peur qu'a la douane sa coince

"Conventions de Lomé :

Signées en 1975, en 1979, en 1984 et en 1989, les conventions de Lomé régissent la coopération entre l'Union européenne et ss Etats membres et entre l'Union européenne et de nombreux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP).

Elles suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives sur l'importation des produits provenant des Etats ACP. "

Pour la TVA : tu payes la TVA allemande.

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Mais c'est pas la TVA que tu payes cher en france c'est la taxe pour la copie privee pour remunerer les pauvres artistes je crois que c'est 0.8 € par cd ou go, c'est pour ca que les cds sont beaucoup plus chers en france que partout ailleurs.....

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Etant très intérressé par l'achat de ses cd j'ai décidé de demandés a la douane pour savoir si y avait des taxes à payer sur les cd en provenance d'allemagne voilà un peu le résumé de la conversation avec la douane:
-Bonjour j'aimerais avoir un renseignements....
-J'aimerais faire un achat groupés avec des potes sur internet pour acheter des cd en allemagne et dans ce cas ya t'il des choses a déclarer et a payer pour cela.
-Aucune taxe a payer ni de droit de douane a payer lors d'achat dans la cee(convention de scheingen)
-et la lois sur l'economie numérique?
- nous nous en occupons pas il faut demander a la sacem (ce que je n'ai pas compris c qu'i en occupe pas mais c quand meme a la douane de controler ce qui rentre au pays pour en faire acquiter les taxes,a mon avis c qu'il n'ont jamais eu de circulaire sur ce point.)

Voilà ce que j'ai pus retirer de la conversation, En ce qui concerne la sacem je n'ai pas plus les joindres mis attention a ce que dis la lois:
-"La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3o du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des vidéogrammes est fixée à 8,25 F par heure, soit 0,137 5 F par minute."

voila ce que dis le code des impots"Est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté en France par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.
" et attention pour les achats groupés"Un assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une acquisition intracommunautaire, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien." donc la personne qi recoi c'est celle qui est 100%responsable.

Donc en principe pas le droit d'importer a moins de déclarer pour payer la taxe mais bon la douane a son dire ne la controle pas cette taxe et pour réclamer la sacem doit avoir un mandat pour pouvoir prouver et faire ouvrir le colis.

Et pour les ptits malins l'etat aplique sa lois la plus répendu tpmp "tout pour ma pomme" et oui en effet pour quelqu'un qui voudrait dire qu'il ne veut pas payer cette taxe parce qu'il ne se sert pas de ses cd pour des données audio ou videos la lois sur la copie privé a tout prévu
"La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3o du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des phonogrammes est fixée à 3 F par heure, soit 0,05 F par minute."
Donc si le support aurait pus etre utiliser pour graver de l'audio et videos meme s'il a pas servi a ça la taxe est du.
Donc acheté des cds détaxé mais en france dans les magasins qu'en on car c'est l'importateur qu'est responsable de la taxe ou le fabricant .
Dernière parenthèse sans faire de politique j'aimerais juste signaler que c'est le parti qui veut soi-disant de la culture pour tous meme les plus pauvres qui a instoré cette lois t sur ce point c pas trop avec son discours mais les autres partis sont pas mieux.



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