CASE PERTE DEPONTS SUR CONTRAVENTION Dernière réponse : 25 Novembre 2010 18:37 dans Discussions générales patdam45 25 Novembre 2010 16:01:05 Bonjour J'ai été pris à la jumelle à 73 au lieu de 50 J'ai payé l'amende de 90 euros, mais sur l'avis de contravention , la case perte de point est renseignée d'une croix(ni oui, ni le nombre de points) sur d'autres modèles, la case est différente(retrait de points) puis-je contester cette mesure Autres pages sur : case perte deponts contravention | Etre averti des réponses | Alerter Répondre à patdam45 Lassé par la pub ? Créez un compte betyste 25 Novembre 2010 18:37:17 Tu peux contester la contravention dans son ensemble mais tu peux pas contester les modalités de ton amende. Excès de vitesse, tu perds des points. Soit y'a excès de vitesse, soit y'a pas. | Alerter Répondre à betyste Lassé par la pub ? Créez un compte Répondre Créer un nouveau sujet Tom's Guide>Forum>Discussions générales>CASE PERTE DEPONTS SUR CONTRAVENTION> Contenus similaires :
patdam45 25 Novembre 2010 16:01:05 Bonjour J'ai été pris à la jumelle à 73 au lieu de 50 J'ai payé l'amende de 90 euros, mais sur l'avis de contravention , la case perte de point est renseignée d'une croix(ni oui, ni le nombre de points) sur d'autres modèles, la case est différente(retrait de points) puis-je contester cette mesure Autres pages sur : case perte deponts contravention | Etre averti des réponses | Alerter Répondre à patdam45
betyste 25 Novembre 2010 18:37:17 Tu peux contester la contravention dans son ensemble mais tu peux pas contester les modalités de ton amende. Excès de vitesse, tu perds des points. Soit y'a excès de vitesse, soit y'a pas. | Alerter Répondre à betyste