Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

CONDUITE SANS PERMIS SOUS EMPRISE D ALCOOL

Dernière réponse : dans Discussions générales
Lassé par la pub ? Créez un compte

Citation :
Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.


En gros, bien fait pour ta gueule. La prochaine fois tu appeleras le SAMU.

the_gonzo a dit :
Mais sinon, ta femme, elle va bien?

C'est EXACTEMENT ce que j'allais répondre. A sa place, je m'inquiéterait davantage pour ma femme que ma voiture, mais bon.

En principe, les agents auraient dû te prévenir ce que tu risquais. Je n'ai pas du tout envie de me renseigner à ce propos, mais à mon avis tu risque de ne plus pouvoir reprendre la voiture avant un sérieux bout de temps, et peut-être payer des amendes.
Tu vas passer devant le tribunal de police, en principe, mais c'est pas sûr.

Cela dit, si ta femme subit des séquelles graves, comme tu n'as pas appelé l'ambulance tu pourrais écoper d'une non-assistance à personne en danger (car oui, amener en voiture soi-même ne constitue pas une assistance à personne en danger... appeler le 112 bien... )

Bonjour,

Pour une conduite sans permis et sous l'emprise de l'alcool, vous risquez :

- 19 500€ d'amande
- 3 ans de prison

Ceci d'après l' article L221-2 du code de la route (conduite sans permis):

- 15 000 € d'amende.
- 1 an de prison.
- 5 ans d'interdiction de conduite des véhicules terrestre à moteur, y compris ceux sans permis
- confiscation du véhicule (saisie, puis vente aux enchères par les Domaines, à tes frais).

C'est un délit, donc inscrit sur le casier judiciaire, celui ci suivra toute votre vie.

Et d'après l'Article L234-2 (conduite sous l'emprise de l'alcool), vous risquez:

- 4500 € d'amende
- 2 ans de prison.

the_gonzo a dit :
Euh, que je sache, les amendes et peines de prisons, ça se cumule pas comme les délits. Le jugement est aligné sur la sanction la plus lourde. Xiiiime confirmera (ou pas, si je me suis trompé)


La France ne pratique pas le cumul des peines, en effet :) 
La France pratique la confusion, donc pour un même jugement conserve la plus stricte des peines et ce, pour chacun des trois types de peines.
En gros, tu as trois types de peines dans ce cas précis
- prison
- amende
- retrait de permis

Ici, tu as:
Absence de permis
- 15 000 € d'amende.
- 1 an de prison.
- 5 ans d'interdiction de conduite des véhicules terrestre à moteur, y compris ceux sans permis
- confiscation du véhicule (saisie, puis vente aux enchères par les Domaines, à tes frais).

Alcool:
- 4500 € d'amende
- 2 ans de prison.

Donc, en théorie, la peine sera
- 15 000€ d'amende (la plus forte des deux)
- 2 ans de prison (la plus forte par rapport à 1 an)
- et 5 ans de retrait de permis tous véhicules à moteur

Si l'on en croit la législation apportée par titia (es-tu sûr du contexte? ça me paraît beaucoup quand même... Vérifie bien le contenu de la loi, je n'ai pas le temps de faire ça maintenant)



Aux Etats-Unis ils cumulent. C'est comme ça qu'ils peuvent avoir des peines de 700 ans de prison ^^

Xiiime a dit :

Ici, tu as:
Absence de permis
- 15 000 € d'amende.
- 1 an de prison.
- 5 ans d'interdiction de conduite des véhicules terrestre à moteur, y compris ceux sans permis
- confiscation du véhicule (saisie, puis vente aux enchères par les Domaines, à tes frais).


Simple curiosité, je n'ai pas compris le "à tes frais". On vend ton véhicule, qui récupère l'argent?

Ca je n'en sais rien, je n'ai fait que citer titia5112. C'est un peu trop précis dans le droit français je ne sais vraiment pas m'exprimer là dessus.
Je sais juste qu'en Belgique ce serait compris dans les frais de procédure, que tu payes, en règle générale. (tu ne payes pas de frais de procédures en cas de dettes graves et des trucs comme ça)
Lassé par la pub ? Créez un compte

Créer un nouveau sujet

Tom's guide dans le monde