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Faux et usage de faux question

Dernière réponse : dans Discussions générales

En début d'année la ville de Joliette m'a fait parvenir un constat d infraction avec un remorquage pour un stationnement de nuit dans la nuit du 2 au 3 janvier 2010 pour nuisance à déneigement.

Premièrement : Il n y a jamais eu de déneigement avec photos à l'appui.
Deuxièmement : Le billet d infraction a été signé par une employé de stationnement qui ne travaille jamais les fin de semaine et encore moins la nuit.
Troisièmement : Sur ce billet il est clairement spécifié qu'elle a constaté elle même l'infraction ce qui n'es pas le cas.
Quatrièmement : Un employé de la ville de Joliette a assuré qu'il y avait eu déneigement sur un rapport et affirmé la même chose à un fonctionnaire de la ville de Joliette .

Il me semble que seuls les officiers de la paix ( policiers) ainsi que préposé au stationnement peuvent décerner ce type d'infraction.


Puis-je poursuivre et contester ce billet ainsi que le remorquage ?

Merci beaucoup d'une réponse

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