tom hoogata a dit :
Ah, je pensais qu'un site offrant un contenu même illégale était le seul punissable, non l'utilisateur. Autant pour moi, je ferais plus attention à mes sources maintenant.
Tu dois confondre avec la LCEN (loi pour la confiance en l'économie numérique) qui protège par exemples les services de publicité comme ceux de Google, qui ne pourraient pas être poursuivis en cas d'affichage de pubs illégales.
Mais pour ce qui est de la défense du droit d'auteur, c'est autre chose.