[Megaupload] Télécharger dessus : Illégal ?

bonjour

Tu poses 3 questions différentes, alors que tu veux 1 réponse précise :

1) Est-ce que le téléchargement depuis Megaupload, Rapishare est illégal : oui, si ce site diffuse des œuvres protégées en france
2) Est-ce que l'Etat français à des moyens de répression si l'on télécharge depuis ces sites. Aucun rapport avec le fait de savoir si c'est légal ou non. Que les moyens de répression existent ou non, l'événement reste illégal. Mis à part ce point, il n'existe aucun moyen technique qui n'ait déjà été inventé ou le sera demain pour mettre en place une répression.
3) st-ce qu'il y a une seule loi qui interdit expressément de télécharger depuis des serveurs étrangers, sachant qu'on ne prends pas des créations française ? Même remarque.
et en plus, tu confonds la responsabilité du site de la responsabilité de celui qui l'utilise.
Toute œuvre protégée en France, y compris les œuvres étrangères, est protégée. Un ressortissant français qui commet l'infraction de ne pas respecter cette protection encourt les foudres de pas mal de lois. peu importe où se trouve le serveur, c'est en France que le téléchargement illicite a eu lieu. En ce qui concerne le site (pas le téléchargeur), tout dépend de sa localisation et des conventions internationales qu'a signé ou non le pays où se trouve le serveur. Ainsi, un créateur français qui découvre qu'un site reproduit son œuvre (contrefaçon) sans son accord peut s'en prendre à tous les téléchargeurs du monde si ils se trouvent dans un pays qui protège la création, et aussi au site, si celui-ci est implanté dans un pays qui a signé les conventions internationales sur la protection des œuvres, et selon le système judiciaire indiqué dans la convention.

3 questions, 3 réponses.

@+
JM