La vente d'un vehicule via une annonce
Dernière réponse : dans Etudes - Travail
comment peut on expliquer juridiquement, l'annonce d'un particulier dans un journal pour la vente de son vehicule .de quel acte sagit il et quelles sont les regles de droits qu'il faut comprendre?
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Juridiquement --> Lois sur le Libre échange des biens, la propriété privée..
Le journal --> Juridiquement ->> Service commercial proposer par une entreprise
C'est un acte de VENTE .. les règles de droit à comprendre ? Je dirais la liberté d'échanger ses biens et ses services .. De particulier à particulier, ou de particulier à entreprise ..
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