Legislation jeux concours : versements d'argent
Dernière réponse : dans Discussions générales
Bonsoir,
J'ai le projet de créer un site de jeux, avec un principe de cagnotte : chaque joueur verserai une petite somme d'argent et s'il gagne le jeu, emporterai le total de la cagnotte.
Cependant, j'ai des doutes au niveau de la législation. Est-ce possible de verser de l'argent à une personne? Dois-je déclarer l'activité? Je suis dans le flou.
Merci de m'aider
Cordialement
J'ai le projet de créer un site de jeux, avec un principe de cagnotte : chaque joueur verserai une petite somme d'argent et s'il gagne le jeu, emporterai le total de la cagnotte.
Cependant, j'ai des doutes au niveau de la législation. Est-ce possible de verser de l'argent à une personne? Dois-je déclarer l'activité? Je suis dans le flou.
Merci de m'aider
Cordialement
Autres pages sur : legislation jeux concours versements argent
Lassé par la pub ? Créez un compte
Salut.
Tout cela est bien compliqué.
Voici un peu de lecture : http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html
Tout cela est bien compliqué.
Voici un peu de lecture : http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
- ForumButineo (jeux d'argent)
- ForumFaire des jeux-concours
- ForumSondage:Creation de jeux concours sur idn?
- ForumJeux d'argent
- ForumJeux par navigateur - Argent :)
- Forumjeux concours amusant
- Forumjeux concours sony du 22/05/06
- ForumCONCOURS - Etes-vous habile de la souris ?? - 2 jeux pour trouver le meilleur !
- Voir plus
