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Diffuser une serie sur mon site. Legal ?

Dernière réponse : dans Discussions générales

Bonjour,

J'ai fais des recherches dans google et dans ce forum mais à chaque fois les réponses diffèrent.

Je sais que uploader ou héberger un film ayant des droits; pour ensuite le diffuser en streaming est illégal.

Mais si je veux juste le diffuser ?
C'est a dire: Diffuser sur mon site, un film hébergé sur megavideo.com est ce illégal ?

J'ai vu dans d'autres post que certaines personnes répondent "oui" ou "non" alors qu'en faite ils n'en savent absolument rien. J'aimerai avoir des réponses concluante SVP :D 

Notez l'importance:
Si on me dit que c'est legal, vous vous en doutez je diffuserai des films sur mon site. Et si il s'avère qu'en fait c'etait illégal et bien je suis foutu :D 

Merci d'avance pour vos réponses ;) 

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Bah pour savoir si c'est légal, il faut répondre à deux questions:

Es-tu l'auteur, le réalisateur, l'animateur ou le producteur de la vidéo que tu veux mettre sur ton site?

Si non, as tu versé des droits à quelqu'un pour disposer de la vidéo en question et la diffuser comme bon te semble?

Si tu n'obtiens aucun oui à l'une ou l'autre des questions, alors non, tu n'as pas le droit de faire ça. Point barre, y a pas à discuter.

Yep je viens de trouver un texte sur internet, ca explique ce que je demandais:

Les sanctions de l’absence d’autorisation de l’auteur de l’œuvre diffusée sur le site source

Par conséquent, lorsque l’auteur ou ses ayants droit n’a pas donné l’autorisation de mettre en ligne son œuvre sur un site source, celui qui la diffuse, et qui donc l’héberge sur le site, se rend coupable de contrefaçon, punissable pénalement par l’article L. 335-3 du Code de Propriété Intellectuelle. En effet, ce dernier dispose qu’« est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

En outre, il convient de noter que la mise en ligne d’un simple lien hypertexte diffusée en flux de façon non autorisée donc illégale et qui serait hébergée sur un site différent est également punissable pour le diffuseur comme de la complicité à la contrefaçon, prévue et sanctionnée à l’article 121-7 du Code pénal. En effet, selon ce dernier, « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation».
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