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Délai affichage planning travail posté

Dernière réponse : dans Etudes - Travail

Bonjour
je suis en travail posté de 2 équipes et on tourne tous les 15 jours (6h-13h ou 13h-20h) depuis peu notre supérieur changent le planning à sa guise le vendredi pour le lundi :changement d'horaires ou heures modulées sans venir nous voir d'ailleurs nous n'avons que le planning de semaine en semaine le vendredi en a t-il le droit merci pour vos réponses
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Bonjour Cleopatrou,

Pas grand chose à faire je pense : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Ce n'est pas la joie, mais dans le cas que tu exposes, je crains que ce soit cet extrait d'une jurisprudence qui s'applique [:_set_]

TCM@IDN a dit :
Bonjour Cleopatrou,

Pas grand chose à faire je pense : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Ce n'est pas la joie, mais dans le cas que tu exposes, je crains que ce soit cet extrait d'une jurisprudence qui s'applique [:_set_]



merci de ta réponse. je m'en doutais un peu quand même mais je voulais une confirmation. comme je constate que tu as l'air de connaître les droits du travail, j'aimerais te demander si mon employeur a le droit de refuser ma demande sur un poste de nuit qui va se créer. il veut employer que des nouveaux mais je pensais que j'étais prioritaire sur ma demande merci d'avance pour tes réponses

Je ne suis pas spécialiste Cleopatrou...

Si tu es à temps plein en travail de jour, j'ai peur que tu ne puisses revendiquer ce poste de nuit, en tant que "prioritaire" (tu peux toujours en faire la demande bien sûr et ce sera enregistré, mais après...). Le principe de base, c'est que quand on est en poste, on est prioritaire pour demander "mieux" (un temps partiel est prioritaire pour bénéficer d'un emploi à temps complet etc.)
Et, pas de bol, un emploi "de jour" est la plupart du temps considéré comme plus avantageux qu'un emploi de nuit...

Maintenant, tu peux aussi faire jouer ton ancienneté (l'autre principe de base étant que celui qui est en poste a priorité sur celui qui va être recruté)

Après, entre toutes ces notions qui peuvent s'avérer contradictoires, ce sont hélas les Prud'hommes qui tranchent. Et ça peut durer :( 

C'est quoi exactement ton problème ?

on est donc 2 équipes de jour et une 3eme va se créer de 20h a 3h; on es tous intéressés pour cette équipe de nuit, on a proposé à notre employeur de faire tourner les 3 équipes mais lui il refuse ; il préfère laisser fixe l'équipe de nuit avec de nouveaux employés et continuer à faire tourner les 2 équipes de jour avec le personnel actuel, dont moi. voila a peu près mon probléme. par contre j'ai trouver une loi du droit du travail qui parle de 7 jours de délai de prévenance pour les changements d'horaires est ce que tu sais si cela peut s'appliquer a mon cas car dans ma convention 3128 il 'est rien mentionné a ce sujet merci encore

Re,

Ah ça oui par contre. J'avais surtout répondu à "change le planning à sa guise" et n'avais pas percuté sur l'amplitude : "du vendredi pour le lundi" !

Cette loi s'applique (elle prévaut même sur des CC qui auraient prévu un délai plus court par le passé) :
- si dans vos contrats de travail, il n'y a pas une formulation bâtarde genre "de 6 à 13 h ou 13h à 20h selon les nécessités du service" ; dans ce cas il vaudrait mieux soumettre contrat et question à un juriste car, il peut s'agir, selon la façon dont c'est tourné, soit d'une clause illicite soit d'une ouverture permettant à un bon avocat de prétendre qu'il n'y a pas eu de changement d'horaires (et donc pas besoin de délai de prévenance) {ça me paraît chaud, mais sait-on jamais}

- si, dans un accord RTT, il n'est pas prévu des exceptions (avec compensations dans ce cas)

Ce sont les seules exceptions que je vois... mais je peux évidemment en oublier : n'allez pas engager d'action dure sans vérifier encore !
Vous n'avez pas de DP dans cette boîte ?! :/  Rien qu'avec ces deux équipes vous êtes forcément déjà à plus de 10 ?!

Je n'arrive pas non plus à saisir les motivations de votre Big Boss... Ou bien, le taff est plus intense en journée et il préfère mettre les nouveaux sur le rythme plus cool de la nuit le temps qu'ils se forment... Ou bien vous êtes de fortes têtes qu'il cherche à mater :lol:  ... Ou bien...
Peut-être de sombres et incomplets calculs de coûts aussi (le travail de nuit étant mieux payé, il s'imagine peut-être qu'il va embaucher les nouveaux à moindre coût et compenser ainsi la majoration. Mais ça n'aura qu'un temps ; "à travail égal etc."). A moins que vous ayez tous des primes d'ancienneté...
'Fin bref, difficile de faire des hypothèses sans voir sur place.

Un point, tant que j'y suis : faire tourner les 3 équipes, je vous le déconseille (à moins de pouvoir le faire sur des laps de temps larges genre un mois), il n'y a rien de pire pour démolir son bonhomme que de changer ainsi d'horaire toutes les semaines. Et si c'est dur entre les deux équipes de jour, je peux vous garantir que ce sera cent fois pire avec une équipe de nuit (même si vous êtes prévenus dans les délais !)

Voilà...

Si c'est pour discuter avec le chef, tu as quelques éléments.
Maintenant, si tu veux (si vous voulez) aller plus loin, il faut se tourner vers les spécialistes :
- en premier lieu, l'Inspection du Travail ; pas pour "déposer plainte" toussa :o  (d'ailleurs ça ne se passe pas comme ça) mais juste pour demander des informations complémentaires. L'avantage aussi, (et l'inconvénient parfois) c'est que ça attire leur attention sur l'entreprise...
- en second lieu, un syndicat ; ils ont des services juridiques très professionnels et sauront vous renseigner. Bon, peut-être aussi voudront-ils en profiter pour se faire un peu mousser, s'implanter dans la boîte etc. Normal. A toi et à tes collègues de voir
- si vous avez un CE (je demandais si vous étiez plus de 10 et aviez des DP plus haut, là je vous suppose plus de 50 ;)  ), il peut très bien mandater un conseiller juridique.

Bon courage et bonne chance


merci beaucoup tu m'a un peu plus éclairée. on n'a personne pour nous représenter, on es 8 dans l'entreprise donc tu vois c'est pas évident. on es tous décidés à pas se laisser faire avec s'il le faut une grande discussion pour mettre les choses au clair merci encore
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