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Dernière réponse : dans Etudes - Travail
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les RTT sont gérés différement suivant les entreprise et statut (cadre/non cadre/ heures au forfait/temps partiel/temps complet)
dans le travail, tout est divisé en gros en 3 :

code du travail
accord de branche
accords d'entreprise (et/ou d'établissement suivant la taille de la société)

le code du travail dit tout sur tout
les accords de branche donnent les trucs pratiques et ajoutes quelques trucs au code du travail
les accords d'entreprise précisent le tout.

il faut vérifier les 3 dans cet ordre

9 fois sur 10, ce que tu cherches est dans les accords de branche

pascal16 a dit :
les RTT sont gérés différement suivant les entreprise et statut (cadre/non cadre/ heures au forfait/temps partiel/temps complet)
dans le travail, tout est divisé en gros en 3 :

code du travail
accord de branche
accords d'entreprise (et/ou d'établissement suivant la taille de la société)

le code du travail dit tout sur tout
les accords de branche donnent les trucs pratiques et ajoutes quelques trucs au code du travail
les accords d'entreprise précisent le tout.

il faut vérifier les 3 dans cet ordre

9 fois sur 10, ce que tu cherches est dans les accords de branche



merci c'est gentil je vais voir se que je peu faire
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