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Peut être arnaquée à la création d'un site?

Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet

salut a tous
j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions

-j'ai fait appel a un web master pour la conception de mon site e commerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous prétexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparemment il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement concrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le web master m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?

merci beaucoup d'avance à ceux et celles qui répondrons à mes interrogations!

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Salut,

Alors non, un cahier des charges n'est pas un contrat.
Sauf si dans celui-ci est décris le travaille attendu, le rémunération et biensur la signature des deux parties.

Si tu n'a pas de document signés, tu t'es fait avoir.

Oui de base on achète le droit d'utiliser une production mais pas la production elle même, ici aussi il est coutume de céder les droits dans le contrats pour des création graphiques, mais si tel n'est pas le cas ...

On paye aussi normalement à la livraison, c'est le seul moyen de pression que tu a pour récupérer le travail fait.

Pour les droits, c'est l'auteur qui est le propriétaire, si rien n'a été signé.
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