Tom's Guide > Forum > Accès Internet & Réseaux > Peut être arnaquée à la création d'un site?

Peut être arnaquée à la création d'un site?

Forum Accès Internet & Réseaux : Peut être arnaquée à la création d'un site?

TomsGuide.com : 800 000 inscrits répondent à toutes vos questions high-tech et informatique. Pour obtenir de l'aide, inscrivez-vous gratuitement !
Créer un nouveau sujet Répondre
Mot :    Pseudo :           
 
mimiangham   02-09-2009 à 08:31:30

salut a tous
j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions

-j'ai fait appel a un web master pour la conception de mon site e commerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous prétexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparemment il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement concrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le web master m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?

merci beaucoup d'avance à ceux et celles qui répondrons à mes interrogations!

Répondre
Liens sponsorisés
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour masquer ceci.
tracks@idn   02-09-2009 à 10:13:08

Salut,

Alors non, un cahier des charges n'est pas un contrat.
Sauf si dans celui-ci est décris le travaille attendu, le rémunération et biensur la signature des deux parties.

Si tu n'a pas de document signés, tu t'es fait avoir.

Oui de base on achète le droit d'utiliser une production mais pas la production elle même, ici aussi il est coutume de céder les droits dans le contrats pour des création graphiques, mais si tel n'est pas le cas ...

On paye aussi normalement à la livraison, c'est le seul moyen de pression que tu a pour récupérer le travail fait.

Pour les droits, c'est l'auteur qui est le propriétaire, si rien n'a été signé.

Répondre à tracks@idn
Créer un nouveau sujet Répondre
Tom's Guide > Forum > Accès Internet & Réseaux > Peut être arnaquée à la création d'un site?
Aller à :

Il y a 2374 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.

Plan du forum
Forum Bestofmedia ©
2000-2009 Bestofmedia Group
Page générée en 0,255 secondes
Liens