Droit : peut -on porter plainte lorsqu'on ne connait pas l'individu?
Dernière réponse : dans Discussions générales
Droit : peut -on porter plainte lorsqu'on ne connait pas l'individu?
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements,
j'ai un ami qui a des soucis... on a déposer des photos, des vidéos de lui, avec des "moqueries" sur youtube ainsi que sur un skyblog !!! J'aimerai savoir si l'on peu porter plainte, le problème est... Contre qui porter plainte???? on ne sait pas qui a déposer des photo, vidéo sur ces sites !!!! on ne sait rien du tout, ni nom, ni prénom, ni adresse sur cette personne !!!
merci de bien vouloir répondre intelligemment a ce sujet c'est très important !!!
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements,
j'ai un ami qui a des soucis... on a déposer des photos, des vidéos de lui, avec des "moqueries" sur youtube ainsi que sur un skyblog !!! J'aimerai savoir si l'on peu porter plainte, le problème est... Contre qui porter plainte???? on ne sait pas qui a déposer des photo, vidéo sur ces sites !!!! on ne sait rien du tout, ni nom, ni prénom, ni adresse sur cette personne !!!
merci de bien vouloir répondre intelligemment a ce sujet c'est très important !!!
Autres pages sur : droit porter plainte lorsqu connait individu
Lassé par la pub ? Créez un compte
Salut,
Tu peux déposer plainte contre X : http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Tu peux déposer plainte contre X : http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Citation :
La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
