Question juridiques en rapport avec les ordre de réparation
Bonjour a tous, voilà j'ai un rapport d'économie-gestion a faire et le soucis c'est que je n'arrive pas a trouvé sur google, je ne sais pas quoi tapé comme recherche car c'est assès dure.
Je doit expliqué ce que peut faire un réparateur/concessionnaire dans le cas ou un client refuse de payer une facture (facture non conforme a l'ordre de réparation).
J'aurais besoin d'extrait de texte de lois, d'explication sur les recours que peut avoir le concessionnaire ou ne serais-ce que des idées de phrases pour ma recherche...
Merci d'avance a vous bonne soirée!
Je doit expliqué ce que peut faire un réparateur/concessionnaire dans le cas ou un client refuse de payer une facture (facture non conforme a l'ordre de réparation).
J'aurais besoin d'extrait de texte de lois, d'explication sur les recours que peut avoir le concessionnaire ou ne serais-ce que des idées de phrases pour ma recherche...
Merci d'avance a vous bonne soirée!
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