Mon systeme de parrainage est-il légal?
Dernière réponse : dans Discussions générales
Bonjour,
J'envisage de vendre des services en ligne, et je pense à un systême de parrainage mais après des heures de googling je n'arrive toujours pas à savoir si c'est légal.
Voilà comment ça se passe :
Je vends mon service pour 20 euros par CB, mais l'argent est débité du compte du client 1 mois après. C'est à dire que je ne prends qu'une empreinte bancaire au moment de l'inscription. Pendant ce délai d'un mois, le client peut parrainer 1 nouvel utilisateur, et si celui-ci s'inscrit(en nous donnant son "empreinte bancaire"), alors le parrain a une réduction de 5 euros. C'est à dire qu'au bout des 1 mois, il ne sera facturé que 15 euros.
Le parrain ne peut pas gagner d'argent avec, étant limité à 4 filleuls.
Est-ce légal?
Une autre question : Est-ce que les réductions des parrains sont comptabilisé dans mon Chiffre d'Affaire? Est-ce que je serai imposé sur 20 euros par transaction( je suis auto-entrepreneur), même si en moyenne, je n'en reçoit que 15?
Une réponse modeste serai déjà d'un grand secours
merci
ps: je ne suis pas sûr d'avoir posté dans la bonne section...
J'envisage de vendre des services en ligne, et je pense à un systême de parrainage mais après des heures de googling je n'arrive toujours pas à savoir si c'est légal.
Voilà comment ça se passe :
Je vends mon service pour 20 euros par CB, mais l'argent est débité du compte du client 1 mois après. C'est à dire que je ne prends qu'une empreinte bancaire au moment de l'inscription. Pendant ce délai d'un mois, le client peut parrainer 1 nouvel utilisateur, et si celui-ci s'inscrit(en nous donnant son "empreinte bancaire"), alors le parrain a une réduction de 5 euros. C'est à dire qu'au bout des 1 mois, il ne sera facturé que 15 euros.
Le parrain ne peut pas gagner d'argent avec, étant limité à 4 filleuls.
Est-ce légal?
Une autre question : Est-ce que les réductions des parrains sont comptabilisé dans mon Chiffre d'Affaire? Est-ce que je serai imposé sur 20 euros par transaction( je suis auto-entrepreneur), même si en moyenne, je n'en reçoit que 15?
Une réponse modeste serai déjà d'un grand secours
merci
ps: je ne suis pas sûr d'avoir posté dans la bonne section...
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On te demandes pas ton avis, si tu penses pouvoir l'aider tu réponds, sinon tu dis rien.
En fait il faudrait savoir si tu es imposables sur le prix auquel tu vends ton produit, ou sur ce que tu en reçoit.
Je pense que tu ne seras imposable que sur les 15€ puisque qu'au final, tu ne vas toucher que 15€.
Avis aux experts en impôts...
En fait il faudrait savoir si tu es imposables sur le prix auquel tu vends ton produit, ou sur ce que tu en reçoit.
Je pense que tu ne seras imposable que sur les 15€ puisque qu'au final, tu ne vas toucher que 15€.
Avis aux experts en impôts...
Salut,
Auto-entrepreneur, tu n'es -à mon avis-, imposé que sur ce que tu touches réellement ; donc les 20, 15 ou 10€ finaux que tu vas déclarer. Mais pourquoi ne vérifies-tu pas tout simplement en prenant rendez-vous avec ton centre des impôts ?
Par contre, attention, ton mode de parrainage ressemble assez à un "système pyramidal", illégal en France....
Bonne chance
Auto-entrepreneur, tu n'es -à mon avis-, imposé que sur ce que tu touches réellement ; donc les 20, 15 ou 10€ finaux que tu vas déclarer. Mais pourquoi ne vérifies-tu pas tout simplement en prenant rendez-vous avec ton centre des impôts ?
Par contre, attention, ton mode de parrainage ressemble assez à un "système pyramidal", illégal en France....
Bonne chance
Merci pour vos réponses.
Killer59_95: connaitre rien à quoi?
La question est que je ne sais pas si ça tombe dans la catégorie "pyramidal" ou pas.
Pour un syteme pyramidal il est question de faire gagner de l'argent aux parrains et d'en mon cas ça se limitent à la
leur offrir un service estimé à 20euros gratuitement. Pour tout vous dire, ce n'est pas une arnaque mais un site pour adulte que je prépare.
Je vais suivrent vos conseils et prendre rendez-vous avec un expert des impôts
merci
Killer59_95: connaitre rien à quoi?
La question est que je ne sais pas si ça tombe dans la catégorie "pyramidal" ou pas.
Pour un syteme pyramidal il est question de faire gagner de l'argent aux parrains et d'en mon cas ça se limitent à la
leur offrir un service estimé à 20euros gratuitement. Pour tout vous dire, ce n'est pas une arnaque mais un site pour adulte que je prépare.
Je vais suivrent vos conseils et prendre rendez-vous avec un expert des impôts
merci
TCM@IDN a dit :
Salut,Auto-entrepreneur, tu n'es -à mon avis-, imposé que sur ce que tu touches réellement ; donc les 20, 15 ou 10€ finaux que tu vas déclarer. Mais pourquoi ne vérifies-tu pas tout simplement en prenant rendez-vous avec ton centre des impôts ?
Par contre, attention, ton mode de parrainage ressemble assez à un "système pyramidal", illégal en France....
Bonne chance
Euh, dans son cas, il devra fournir les facturations soit mensuel soit en cours annuel soit annuellement, si une réduction apparait post facture et non inscrite au préalable à cause du système de parrainage, il s'inscrit en faux.
De plus, si il anticipe, il risque de payer des charges sociales et des impôts sur des déclarations de rentrée d'argent qu'il n'a plus en totalité.
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