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Statut juridique, social et fiscal

Bonsoir,

J'effectue actuellement un stage dans une salle de musculation et dans mon rapport je dois parler du statut juridique, social et fiscal de cette salle entre autre. C'est une salle municipal mais je n'arrive pas à trouver s'il exste comme pour les salles privé et les association des statuts, certaines personnes me disent qu'il y en a pas et d'autre qu'il y en forcement.

Avez vous déja entendu parler de statuts juridique, fiscal et social pour une salle de sport municipal?

merci d'avance.

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