Carte TV: Redevance? - Hardware
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 Sujet : Carte TV: Redevance?
 
CodeCalume t
Vive les gauchés! :o
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n°671897
28-06-2007 à 19:00:43

bonjours, :D

 

tout est dans le titre.
je voudrais savoir si, à l'achat d'une carte tuner TV/TNT, le revendeur prend les info necessaire pour le paiement de la redevance comme pour l'achat d'une télé.

 

donc en resumé, on paye une redevance apres avoir acheté une carte TV?

 


Message édité par CodeCalume t le 28-06-2007 à 19:01:20
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grome_136
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n°671898
28-06-2007 à 19:02:12

il ne me semble pas mais je ne suis pas sur a 100%

sam85
Chouan de coeur ..
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n°671903
28-06-2007 à 19:09:55

C'est à l'ordre du jour , ils en parlent .


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Pub/piratage/spam/villes virtuelles/... --> BAN, je ne cherche pas à comprendre  
Merci d'éditer vos titres (pas de titre en majuscule, [RESOLU] quand c'est le cas)
Sliv
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n°671910
28-06-2007 à 19:18:26

Quoi ça existe encore ça????
Je sais que normalement c'est une redevance par foyer.


Message édité par Sliv le 28-06-2007 à 19:20:29

---------------
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sam85
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n°671917
28-06-2007 à 19:24:45

Pour Pc ,oui, ils en parlent


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Merci d'éditer vos titres (pas de titre en majuscule, [RESOLU] quand c'est le cas)
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n°671944
28-06-2007 à 19:46:56

Non, en achetant une carte TV, le vendeur n'est pas tenu de faire une déclaration.
C'est maintenant dans la déclaration d'impôt sur le revenu qu'il faut cocher la case si l'on ne posséde pas de téléviseur dans son foyer.
Si cette case n'est pas cochée, alors la redevance sera dûe et récupérée lors de la mise en recouvrement de la taxe d'habitation.
 
Il est vrai que la direction générale des impôts a précisé, dans une circulaire, que les détenteurs d'ordinateurs même s'ils parvenaient à capter les chaines de télévision mais ne possédant pas de téléviseur, n'étaient pas assujettis à la redevance.
 
Maintenant, il est vrai aussi qu'il est question de tenter, pour l'administration des impôts, d'essayer d'assimiler un ordinateur à un poste de TV. Mais pour ce faire il faut lancer une procédure (débat parlementaire, navette Sénat, et...tout le bataclan...mais ils sont tellement motivés qu'ils vont y arriver! (aucune inquiétude à avoir)
 
Wait and see...


---------------
Le TK n'est pas grave, car il est signe... d'enthousiasme
Personnellement, ce n'est pas Dieu qui me dérange, mais c'est son putain de fan-club.
Les 3 mensonges de l'informatique: ça marche, c'est compatible, ça sort bientôt.
CodeCalume t
Vive les gauchés! :o
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n°671972
28-06-2007 à 20:10:04

donc autant en profiter

grome_136
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n°672715
29-06-2007 à 17:38:02

oui ses sur ^^

Polo67
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n°838590
09-03-2008 à 16:55:42

QUI DOIT PAYER LA REDEVANCE ?
􀁣 Fait générateur.
La redevance audiovisuelle est due par toute personne
physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une
résidence principale ou secondaire, qui détient au
1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur
de télévision ou un dispositif assimilé permettant la
réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs
assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout
autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou
lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés
d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision
permettant la réception de la télévision ne sont
pas taxables.


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