Adresse IP envoyée aux autorités
Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
voila j'ai téléchargé un ficher illégalement (p2p) et une fois le téléchatrgement terminé j'ouvre le fichier et il y a écrit votre adresse IP a été envoyée aux autorités quel risque puis je avoir
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Mea culpa, j'avais d'ancien chiffres. Voilà les derniers en date :
Le téléchargement d'une ou plusieurs œuvres relèvera d'une simple contravention de la 1ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces œuvres, une peine d'amende de 150 € au maximum, correspondant à une contravention de la 2ème classe, pourra être prononcée.
Disponibles ici
Citation :
Désormais quand un internaute téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, il ne risquera plus de prison.Le téléchargement d'une ou plusieurs œuvres relèvera d'une simple contravention de la 1ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces œuvres, une peine d'amende de 150 € au maximum, correspondant à une contravention de la 2ème classe, pourra être prononcée.
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