Droit communautaire 1et stg

Bonjour j'ai un devoir que je n'arrive pas a faire pouvez vous m'aider ?!

Une directive europeene interdit de tester sur des animeaux des ingredients entrant dans la composition de cosmetiques. Elle entrera en vigueur en 2009. Entre temps, les Etats doivent prendre les mesures necessaires a la transposition de cette directive, notamment completer leur code penal.
Dand un pays de l'union, l'Etat ne transpose pas la directive. Courant 2008, une entreprise de cosmetiques qui s'est conformée à la directive envisage d'intenter une action en justice contre un concurrent national qui ne la respecte pas.

Cette entreprise peut-elle se prévaloir de la directive ?




Les services fiscaux viennent d'infliger à M. Amaury, un contribuable francais, un redressement de plusieurs milliards d'euros. Ce redressement est incompatible avec une directive europeene qui aurait du etre transposée par le parlement francais au plus tard le 31 decembre 2002.

Cette directive prevaut-elle sur le code des impots ?