Limite du pouvoir policier
Dernière réponse : dans Discussions générales
Bonjour ou bonsoir à tous, ma question porte sur le législatif.
Voila, prenons un quidam dans la rue et un policer décide de le contrôler.
Bon je sais qu'il peut lui demander ses papiers,
mais si rien de particulier ne s'est produit dans les environs:
a t il le droit de fouiller ce quidam (son sac, fouille au corps) juste parce-que l'envie lui chante;
a t il le droit de le "retenir" sur son temps autant qu'il lui plaira (pour lui poser des questions etc.) même si le quidam est pressé et a vraiment autre chose a faire.
Voila pour ceux qui sont au courant, je prend toute information, c'est toujours bon de savoir ce genre de chose.
V
Voila, prenons un quidam dans la rue et un policer décide de le contrôler.
Bon je sais qu'il peut lui demander ses papiers,
mais si rien de particulier ne s'est produit dans les environs:
a t il le droit de fouiller ce quidam (son sac, fouille au corps) juste parce-que l'envie lui chante;
a t il le droit de le "retenir" sur son temps autant qu'il lui plaira (pour lui poser des questions etc.) même si le quidam est pressé et a vraiment autre chose a faire.
Voila pour ceux qui sont au courant, je prend toute information, c'est toujours bon de savoir ce genre de chose.
V
Autres pages sur : limite pouvoir policier
Lassé par la pub ? Créez un compte
Ils ont pas tout à fait le droit de contrôler quelqu'un au pif. Ça m'est encore arrivé avant hier, ou deux flics ont voulu ma carte sans raisons à Châtelet. Je les ai promptement envoyer chier. A part si t'es en train de commettre une infraction, ou si t'es la cible d'une recherche particulière, pas de contrôle.
Si par contre ils peuvent, t'as juste à donner ton nom et prénom. C'est tout ce que tu as à leur donner. Pour la carte d'identité, t'es pas obligé d'en avoir une, donc t'as pas à leur donner. Cependant, c'est nécessaire pour "justifier" ton identité, et si t'en as pas, ni de passeport, carte de sécu, permis... dans ce cas, ils peuvent t'emmener au poste le plus proche pour vérifier ça. Et ils n'ont le droit que d'établir ton identité, pas te demander quoi que ce soit d'autre.
Pour la fouille, à part toujours dans le cas d'une infraction ou une recherche ciblée, c'est soit sous ordre d'un procureur, soit par un officier de la police judiciaire du même sexe. Dans une manifestation, ils peuvent fouiller tout le monde librement, avec le plan vigipirate, ils peuvent fouiller tout le monde librement, et les douaniers c'est encore pire, ils font ce qu'ils veulent de toi.
Par contre ils ont le droit d'effectuer une "palpation" pour voir si t'as des armes ou autres.
Et pour te retenir, ils peuvent te garder quelques heures pour une vérification... pour le reste aucune idée, mais ils doivent pas pouvoir te retenir longtemps, du moins sans raisons.
Si par contre ils peuvent, t'as juste à donner ton nom et prénom. C'est tout ce que tu as à leur donner. Pour la carte d'identité, t'es pas obligé d'en avoir une, donc t'as pas à leur donner. Cependant, c'est nécessaire pour "justifier" ton identité, et si t'en as pas, ni de passeport, carte de sécu, permis... dans ce cas, ils peuvent t'emmener au poste le plus proche pour vérifier ça. Et ils n'ont le droit que d'établir ton identité, pas te demander quoi que ce soit d'autre.
Pour la fouille, à part toujours dans le cas d'une infraction ou une recherche ciblée, c'est soit sous ordre d'un procureur, soit par un officier de la police judiciaire du même sexe. Dans une manifestation, ils peuvent fouiller tout le monde librement, avec le plan vigipirate, ils peuvent fouiller tout le monde librement, et les douaniers c'est encore pire, ils font ce qu'ils veulent de toi.
Par contre ils ont le droit d'effectuer une "palpation" pour voir si t'as des armes ou autres.
Et pour te retenir, ils peuvent te garder quelques heures pour une vérification... pour le reste aucune idée, mais ils doivent pas pouvoir te retenir longtemps, du moins sans raisons.
Bonsoir,
voici un petit lien très utile. Il s'agit du code de déontologie de la Police, dans son texte intégral. Ce texte est gratuit, site gouvernemental, car:
"Nul n'est censé ignorer la loi!"
(Et pourtant ça arrange bien des gens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LE...
EDIT: Euh, fais attention, le pays a son importance... (je connais le lien pour la Belgique aussi... tu le veux?)
voici un petit lien très utile. Il s'agit du code de déontologie de la Police, dans son texte intégral. Ce texte est gratuit, site gouvernemental, car:
"Nul n'est censé ignorer la loi!"
(Et pourtant ça arrange bien des gens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LE...
EDIT: Euh, fais attention, le pays a son importance... (je connais le lien pour la Belgique aussi... tu le veux?)
Xiiime a dit :
Bonsoir,voici un petit lien très utile. Il s'agit du code de déontologie de la Police, dans son texte intégral. Ce texte est gratuit, site gouvernemental, car:
"Nul n'est censé ignorer la loi!"
(Et pourtant ça arrange bien des gens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LE...
EDIT: Euh, fais attention, le pays a son importance... (je connais le lien pour la Belgique aussi... tu le veux?)
Euh...Ca s'applique aussi pour la gendarmerie nationale?
![[:cupra]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/94/75/cupra.gif "[:cupra]")
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
