[Information] Les Droits d\'Auteur
Dernière réponse : dans Divertissement
je cherche a imprimer le formulaire de declaration a la sacem pour une manifestation musicale( reprises) au profit d une association de sante
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Bonjour,
il est probable que vous puissiez bénéficier d'une exonération, pour une asbl. J'ai bien dit probable, sans certitudes, puisque le droit d'auteur diffère fortement entre la Belgique et la France (d'autant plus ces derniers temps).
S'il s'agit d'une soirée dansante, d'un bal: http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/soi...
S'il s'agit davantage d'un concert: http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/con...
Bon courage.
il est probable que vous puissiez bénéficier d'une exonération, pour une asbl. J'ai bien dit probable, sans certitudes, puisque le droit d'auteur diffère fortement entre la Belgique et la France (d'autant plus ces derniers temps).
S'il s'agit d'une soirée dansante, d'un bal: http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/soi...
S'il s'agit davantage d'un concert: http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/con...
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