L'association dont je suis bénévole a souscrit une assurance couvrant les risques encourus par ses bénévoles lors de leurs actions pour le compte de l'association.
lors de l'exercice de ce bénévolat j'ai été violemment agressé
du fait de l'interruption de travail liée a cette agression j'ai perdu mon emploi. j'ai également un handicap de 20 % reconnu par la sécurité sociale
l'association n'a pas déclaré cet accident à l'assurance et aujourd'hui il est trop tard pour faire cette déclaration.
le contrat d'assurance prévoit une indemnisation de perte de salaire durant 36 mois en cas de perte d'emploi et le versement d'une rente si incapacité égale ou supérieure à 10 %
l'association qui volontairement n'a pas déclaré cet accident, doit elle me verser ces prestations prévues au contrat ,
si oui sur quels documents, textes de lois dois je argumenter ma demande
merci
L'association dont je suis bénévole a souscrit une assurance couvrant les risques encourus par ses bénévoles lors de leurs actions pour le compte de l'association.
lors de l'exercice de ce bénévolat j'ai été violemment agressé
du fait de l'interruption de travail liée a cette agression j'ai perdu mon emploi. j'ai également un handicap de 20 % reconnu par la sécurité sociale
l'association n'a pas déclaré cet accident à l'assurance et aujourd'hui il est trop tard pour faire cette déclaration.
le contrat d'assurance prévoit une indemnisation de perte de salaire durant 36 mois en cas de perte d'emploi et le versement d'une rente si incapacité égale ou supérieure à 10 %
l'association qui volontairement n'a pas déclaré cet accident, doit elle me verser ces prestations prévues au contrat ,
si oui sur quels documents, textes de lois dois je argumenter ma demande
merci
Il y a combien de temps que cela s'est passé ?
As-tu fait une constatation de blessure lors de cette agression ? Porter plainte ?
