Comment porter plainte ? (Arnaque eBay)
Forum Discussions Générales : Comment porter plainte ? (Arnaque eBay)
Bonjour à tous et à toutes,
Je vous expose rapidement le contexte de ma situation :
J'ai été victime d'une arnaque par petite annonce sur eBay et je voudrais porter plainte.
Pour plus de détails, voir mon précédent topic.
J'ai comme informations concernant l'arnaque :
- l'annonce du vendeur sur eBay (screenshot)
- un nom et un prénom (qu'il m'a donné pour lui envoyer l'argent par Mandat Cash)
- un numéro de portable
N'étant pas vraiment au fait des procédures judiciaires pour ce genre de situation, j'aimerais que les personnes connaissant les protocoles m'expliquent la marche à suivre et les éventuelles précautions à prendre.
Merci beaucoup par avance du temps que vous consacrerez à ma requête.
| elfloy a écrit : Bonjour à tous et à toutes, Je vous expose rapidement le contexte de ma situation : J'ai comme informations concernant l'arnaque : N'étant pas vraiment au fait des procédures judiciaires pour ce genre de situation, j'aimerais que les personnes connaissant les protocoles m'expliquent la marche à suivre et les éventuelles précautions à prendre. |
Bonjour
Ci-dessous un modèle de dépôt de plainte auprès du Proc. de ta juridiction (tu téléphones au tribunal pour être certaine de la juridiction dont tu dépends, selon ton domicile). Il te faudra compléter la lettre avec les renseignements dont je ne dispose pas (ce que j'ai porté entre parenthèses), voire la modifier un peu sur certains points (ex : comment as-tu connu son N° de téléphone).
Ta constitution de partie civile oblige le procureur à enregistrer ta plainte et à te faire connaître les suites données. Mais cela ne l'oblige pas à poursuivre l'escroc.
@+
JM
Madame (Nom-prénom)
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile (complet)
A Monsieur le Procureur de la République de (Nom de la ville de ta juridiction)
Objet : dépôt de plainte pour escroquerie
A (ta commune), le (date)
Monsieur le procureur
J’ai, le (date) répondu à une petite annonce électronique parue sur le site eBay France. (copies d’écran de l’annonce jointes). Il s’agissait de l’achat de (objet de l’achat) dont le vendeur (coordonnées connues du vendeur) demandait la somme de (montant de la somme).
J’ai pris contact avec ce vendeur par son téléphone mobile (n° du téléphone mobile) qu’il avait indiqué dans l’annonce (ou qu’il m’a communiqué par . . . moyen à préciser).
Comme il me l’a demandé, je lui ai fait parvenir la somme prévue par mandat poste. Ce mandat a bien été versé au destinataire (copie des bordereaux d’envoi et de réception du mandat).
Depuis, (l’objet à préciser) ne m’a pas été expédié ; le vendeur ne répond pas aux appels téléphoniques . . . (à préciser, je n’ai pas les détails).
Je vous serais donc reconnaissante, Monsieur le Procureur, d’enregistrer ma plainte pour escroquerie, plainte contre X, les renseignements d’identité fournis ne pouvant être vérifiés par mes soins. Je me constitue par ailleurs partie civile dans cette plainte.
Veuillez agréer, . . .
Pièces jointes :
copie de la copie d’écran de l’annonce
copie du bordereau d’expédition du mandat
copie du bordereau de réception du mandat
Message édité par rigolpazavexa le 26-10-2009 à 21:07:12
http://www.desphotos.net
Répondre à rigolpazavexa
Merci beaucoup JM pour la rapidité et la précision de tes conseils, ça m'aide énormément, je ne sais pas comment te remercier.
J'aurais quelques détails encore à préciser.
Je ne suis pas sûre de voir comment contacter le tribunal (et à qui/quoi celà correspond exactement (désolée je suis un peu blonde
)).
Par ailleurs, la lettre doit-elle être manuscrite ?
Et ensuite, je dois me présenter avec la lettre au procureur ainsi que toutes les pièces jointes dans un commissariat, c'est bien cela ?
Message édité par elfloy le 26-10-2009 à 21:40:38
| elfloy a écrit : Merci beaucoup JM pour la rapidité et la précision de tes conseils, ça m'aide énormément, je ne sais pas comment te remercier.
|
re bonjour
1) Tu as dans ton département plusieurs juridiction : pour simplifier, c'est le territoire qui dépend d'un palais de justice, (je n'entre pas dans le détail des tribunaux, puisqu'ici, le Procureur seul nous concerne). Il y a un procureur (au moins) par tribunal correctionnel. Selon ton domicile, tu es rattachée à tel ou tel tribunal correctionnel, soit comme victime, soit comme prévenu. Tu cherches sur l'annuaire le tribunal correctionnel (ou le tribunal de grande instance) le plus proche de ton domicile (je ne peux pas le savoir). Tu lui téléphones, dis que tu veux envoyer une plainte au Procureur, et demande si ce tribunal est bien celui qui te concerne selon ton domicile (ta juridiction). Dans mon cas, par exemple, je suis à la limite de 2 juridictions, et habite plus près de celle dont je ne dépends pas que de celle dont je dépends. Il ne faut surtout pas se tromper, car sinon, la plainte est rejetée. donc, il faut vérifier. Tu en profites pour demander l'adresse complète (voir en dessous)
2) Tu envoies par courrier ta lettre au procureur de la juridiction définie au-dessus, et tu ne passes ni au commissariat ni à la gendarmerie, qui sur une affaire de ce type, risque de ne pas enregistrer ta plainte, et se contenter d'une main courante (sans intérêt pour toi).
En expédiant directement au Procureur, plus constitution de partie civile, ta plainte est certaine d'être enregistrée, et tu es certaine d'être prévenue des suites.
Adresse de la lettre :
Monsieur le Procureur de la république
Palais de justice ou nom du Tribunal (tribunal correctionnel)
N°, rue
CP + Ville de la juridiction dont tu dépends.
@+
JM
http://www.desphotos.net
Répondre à rigolpazavexa
C'est une aubaine d'être tombé sur quelqu'un comme toi !
Tu connais tout !
Heureusement, parce que sans cela je serais complètement perdue.
J'ai plus qu'à attendre le courrier de la poste avec l'attestation écrite de paiement, et j'envoie tous les papiers au-dit Procureur.
Il reste juste un point à éclaircir que j'ai rajouté dans mon précédent message pendant que tu étais en train de répondre je crois.
C'est au sujet de la lettre, il vaut mieux qu'elle soit manuscrite ou tapée ?
Merci encore !
| elfloy a écrit : C'est une aubaine d'être tombé sur quelqu'un comme toi ! J'ai plus qu'à attendre le courrier de la poste avec l'attestation écrite de paiement, et j'envoie tous les papiers au-dit Procureur. Il reste juste un point à éclaircir que j'ai rajouté dans mon précédent message pendant que tu étais en train de répondre je crois. Merci encore ! |
Aucune importance.
Si tu écris aussi lisiblement que moi, mieux vaut taper.
@+
JM
Je me suis dépêché de répondre comme promis, les prochains jours vont être chargés pour moi.
Message édité par rigolpazavexa le 27-10-2009 à 00:37:32
http://www.desphotos.net
Répondre à rigolpazavexa
D'accord j'en prends bonne note.
Et oui tu as pris beaucoup de temps pour ma requête aujourd'hui et je t'en remercie énormément ! Tu vas pouvoir te "reposer" un peu je pense avoir assez d'éléments pour mettre la procédure en route.
De toute façon je vous tiens au courant !
Coucou !
Pour information le courrier est parti ça y est.
J'ai plus qu'à prendre mon mal en patience et à croiser les doigts.
Il y a 250 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.
