Comment porter plainte ? (Arnaque eBay)

Bonjour

Ci-dessous un modèle de dépôt de plainte auprès du Proc. de ta juridiction (tu téléphones au tribunal pour être certaine de la juridiction dont tu dépends, selon ton domicile). Il te faudra compléter la lettre avec les renseignements dont je ne dispose pas (ce que j'ai porté entre parenthèses), voire la modifier un peu sur certains points (ex : comment as-tu connu son N° de téléphone).

Ta constitution de partie civile oblige le procureur à enregistrer ta plainte et à te faire connaître les suites données. Mais cela ne l'oblige pas à poursuivre l'escroc.

@+
JM



Madame (Nom-prénom)
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile (complet)

A Monsieur le Procureur de la République de (Nom de la ville de ta juridiction)

Objet : dépôt de plainte pour escroquerie

A (ta commune), le (date)

Monsieur le procureur

J’ai, le (date) répondu à une petite annonce électronique parue sur le site eBay France. (copies d’écran de l’annonce jointes). Il s’agissait de l’achat de (objet de l’achat) dont le vendeur (coordonnées connues du vendeur) demandait la somme de (montant de la somme).
J’ai pris contact avec ce vendeur par son téléphone mobile (n° du téléphone mobile) qu’il avait indiqué dans l’annonce (ou qu’il m’a communiqué par . . . moyen à préciser).

Comme il me l’a demandé, je lui ai fait parvenir la somme prévue par mandat poste. Ce mandat a bien été versé au destinataire (copie des bordereaux d’envoi et de réception du mandat).

Depuis, (l’objet à préciser) ne m’a pas été expédié ; le vendeur ne répond pas aux appels téléphoniques . . . (à préciser, je n’ai pas les détails).

Je vous serais donc reconnaissante, Monsieur le Procureur, d’enregistrer ma plainte pour escroquerie, plainte contre X, les renseignements d’identité fournis ne pouvant être vérifiés par mes soins. Je me constitue par ailleurs partie civile dans cette plainte.

Veuillez agréer, . . .

Pièces jointes :
copie de la copie d’écran de l’annonce
copie du bordereau d’expédition du mandat
copie du bordereau de réception du mandat

Merci beaucoup JM pour la rapidité et la précision de tes conseils, ça m'aide énormément, je ne sais pas comment te remercier.

J'aurais quelques détails encore à préciser.
Je ne suis pas sûre de voir comment contacter le tribunal (et à qui/quoi celà correspond exactement (désolée je suis un peu blonde   )).
Par ailleurs, la lettre doit-elle être manuscrite ?
Et ensuite, je dois me présenter avec la lettre au procureur ainsi que toutes les pièces jointes dans un commissariat, c'est bien cela ?

re bonjour

1) Tu as dans ton département plusieurs juridiction : pour simplifier, c'est le territoire qui dépend d'un palais de justice, (je n'entre pas dans le détail des tribunaux, puisqu'ici, le Procureur seul nous concerne). Il y a un procureur (au moins) par tribunal correctionnel. Selon ton domicile, tu es rattachée à tel ou tel tribunal correctionnel, soit comme victime, soit comme prévenu. Tu cherches sur l'annuaire le tribunal correctionnel (ou le tribunal de grande instance) le plus proche de ton domicile (je ne peux pas le savoir). Tu lui téléphones, dis que tu veux envoyer une plainte au Procureur, et demande si ce tribunal est bien celui qui te concerne selon ton domicile (ta juridiction). Dans mon cas, par exemple, je suis à la limite de 2 juridictions, et habite plus près de celle dont je ne dépends pas que de celle dont je dépends. Il ne faut surtout pas se tromper, car sinon, la plainte est rejetée. donc, il faut vérifier. Tu en profites pour demander l'adresse complète (voir en dessous)

2) Tu envoies par courrier ta lettre au procureur de la juridiction définie au-dessus, et tu ne passes ni au commissariat ni à la gendarmerie, qui sur une affaire de ce type, risque de ne pas enregistrer ta plainte, et se contenter d'une main courante (sans intérêt pour toi).
En expédiant directement au Procureur, plus constitution de partie civile, ta plainte est certaine d'être enregistrée, et tu es certaine d'être prévenue des suites.

Adresse de la lettre :
Monsieur le Procureur de la république

Palais de justice ou nom du Tribunal (tribunal correctionnel)
N°, rue
CP + Ville de la juridiction dont tu dépends.

@+
JM

C'est une aubaine d'être tombé sur quelqu'un comme toi !
Tu connais tout !
Heureusement, parce que sans cela je serais complètement perdue.

J'ai plus qu'à attendre le courrier de la poste avec l'attestation écrite de paiement, et j'envoie tous les papiers au-dit Procureur.

Il reste juste un point à éclaircir que j'ai rajouté dans mon précédent message pendant que tu étais en train de répondre je crois.
C'est au sujet de la lettre, il vaut mieux qu'elle soit manuscrite ou tapée ?

Merci encore !

Aucune importance.
Si tu écris aussi lisiblement que moi, mieux vaut taper.

@+
JM

Je me suis dépêché de répondre comme promis, les prochains jours vont être chargés pour moi.

D'accord j'en prends bonne note.

Et oui tu as pris beaucoup de temps pour ma requête aujourd'hui et je t'en remercie énormément ! Tu vas pouvoir te "reposer" un peu je pense avoir assez d'éléments pour mettre la procédure en route.
De toute façon je vous tiens au courant !

Coucou !

Pour information le courrier est parti ça y est.
J'ai plus qu'à prendre mon mal en patience et à croiser les doigts.

Bonsoir.
Ou plutôt bonjour, même si je m'apprête à rejoindre ma couette.

Donc voilà, après un certain temps, je n'ai toujours par reçu de signe de vie de la part du Procureur concernant ma requête.
Je n'ai aucune idée des délais.
Est-ce qu'il y a lieu de s'inquiéter ? De voir où ça en est ?
Dois-je traduire leur silence par un rejet de la plainte ?

Merci de votre soutien, le moral ne va pas fort en ce moment...

Selon l'occupation du procureur, cela peut prendre plusieurs semaines (la justice manque cruellement de fonctionnaires, et en est d'autant plus lente).

il peut, par ailleurs, prendre des renseignements, sans forcément t'informer.

Vers 1 mois et demi, tu prends contact (téléphonique) avec son secrétariat, pour savoir où cela en est, et utiliser le prétexte que tu veux contacter une association d'aide aux victimes (une liste de ces associations doit être remise obligatoirement lors d'un dépôt de plainte).

Mais ne te fais pas d'illusions, la justice est lente, très lente (j'ai mené une procédure au civil qui a duré 17 ans 1/2, sans tenir compte de l'appel qui a suivi).

@+
JM

PS : je ne suis pas disponible la semaine prochaine (presque en totalité)

Oh d'accord je vois.

Ca me rassure mais en même temps je serre les dents !
J'espère ne pas devoir attendre des mois et des mois...

Merci en tout cas pour ton soutien JM.
Je te souhaite un bon week end et une bonne semaine.

Bonjour, avez-vous eu des nouvelles de votre plainte ?

Je viens d'être victime d'une escroquerie et je m'apprête à porter plainte.

Cordialement

Bonjour Oceanololo,

Oui, l'affaire a été transmise au tribunal de grande instance de Nanterre qui m'a répondu en Octobre 2010 (environ 1 an après ma plainte, donc) que l'affaire était classée sans suite car la personne soupçonnée n'était pas idententifiable.
Ce qui est logique.

En gros si vous n'avez rien de probant, ou du moins pas plus que dans mon cas, vous pouvez toujours porter plainte, mais n'attendez aucun résultat positif.

Bon courage !

Merci pour votre réponse

J'ai toute ces coordonnées nom prénom adresse rib ect , je ne suis pas le seul à m'être fait avoir sur ebay par ce vendeur, il y en a pour plus de 8 000 euro pour 10 personne escroqués.
j'ai juste peur qu'on ne le retrouve pas , qu'il soit parti au Bahamas avec notre argent. Bref

S'il y a un RIB, alors il y a une réelle identité associée (et vérifiable surtout) au compte qui a reçu votre argent.

Donc n'hésitez pas, mettez en route la procédure, et prenez votre mal en patience !

Pour en revenir à ce qu'il s'est passé dans mon cas, si cela peut vous aiguiller, je me suis adressée directement (par courrier) à un Procureur de la République.

Malheureusement pour moi, cela n'aura pas été fructueux.
Mon cas ayant surement été jugé trop peu important, il m'a simplement conseillée d'aller déposer plainte à la gendarmerie, ce qui est la procédure courante (et très lente).

Mais chaque situation est spécifique, et votre démarche aura, je l'espère, plus de succès.
Donc foncez !
Je croise les doigts pour vous et tenez nous au courant !