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Francais suisse double passe port

Dernière réponse : dans Discussions générales
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globerge a dit :
bonjour je suis FRrançais ma femme Suisse marier depuis 1999 que faut t il comme papier et demarche pour obtenir le passeport Français pour ma femme

Si vous pouvez justifier de la vie commune, sur le sol français, avec votre épouse, celle-ci peut tout à fait acquérir la nationalité française; le délai actuel en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité française suite à un mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) est établi à 4 ans (5 ans si la vie commune sur le sol français a été en pointillée).

Votre épouse aurait donc pu devenir française depuis 2003, si vous avez tout 2 résidé en France depuis, sous un même toit.


Pour faire une demande de naturalisation, il vous faut en tout cas vous rapprocher d'un tribunal d'instance.
Vous trouverez ici les tribunaux compétents en matière de naturalisation.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique...


PS: il existe également d'autres conditions dans l'acquisition de la nationalité:
- ne pas avoir été condamné(e) à une peine de plus de 6 mois de prison..
- ne pas avoir été impliqué dans des actes de terrorisme, par ex
- évidemment, ne pas être en séjour irrégulier
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