Ouvrire un site de jeu payant ou non?

PAs forcément une société mais il y a un moment ou tu dois déclarer aux impôts ce que tu as gagner. Perso, je te conseillerais de devenir un auto-entrepreneur si tu veux réellement te mettre dans un cadre légal et que les gains commencent à être important.

Bonjour

Tu ne donnes guère de précisions (jeu de hasard, d'habileté ?).
Dans tous les cas, il y a un paquet de lois sur la question, et passablement de monde qui surveille si tu les respectes.

En dehors même de l'activité "jeux", tout gain obtenu sur internet doit être fiscalement déclaré. A partir d'un certain montant qui dépend de tes autres revenus, tu dois également être inscrit au registre du commerce et de l'industrie.

A ce jour, les jeux de hasard sur le net sont interdits. Pour un site étranger qui s'adresse à des Français, il peut se permettre de s'asseoir sur cette interdiction. Par contre, si l'un des acteurs du site réside en France, il prend de sérieux risques.

Suite à une recommandation européenne, la législation française va changer.
Mais un récent jugement de la Cour Européenne (concernant le droit de l'Espagne à réglementer de façon très restrictive les sites de jeux, au nom du principe supérieur de la lutte contre la criminalité et le blanchiment d'argent), on peut s'attendre à une libéralisation très restreinte des règles actuelles.

@+
JM

Merci de vos réponses, je vais vous donner plus de présision, les paiements se feraient exclusivement par allopass et paypal, rien d'autre.
En ce qui concerne le jeu, ce serait un mmorpg genre ogame ou travian, avec des comptes plus payant mais pas obligatoire. L'argent servirait dans un premier temps à payer les serveurs et si cela marche bien, il y aurait des bénéfices. Et, oui je réside en France.
Que faire pour être dans la légalité au niveau de ces nouvelles données ?
Mercii par avance

Bonjour

Le mieux, c'est de se renseigner à la Chambre du Commerce et de l'Industrie dont tu dépends.

@+
JM

Merci de cette réponse mais comment je les contacte ? téléphone ? mail ?
et pourquoi d'ou je depends ? c'est pas la meme pour tous les francais ?

Y a pas 36 façons de reflechir.

En France, l'intégralité des jeux de hasards appartient à la Française des Jeux. Tout ce qui est en dehors de ce circuit est illégal (sauf si hebergé ailleurs)

Pour ton cas, tente peut etre de contacter la CNIL http://www.cnil.fr/
ou suis le conseil de Monsieur au dessus.

Ok merci de ta réponse.
Si d'autres personnes ont des suggestions, n'hésitez pas

Bonjour

Il y a une chambre par département.
Vois dans l'annuaire, et prends RV,
Uniquement pour une entreprise légale (pas de jeux de hasard)

@+
JM

Merci mais 'Uniquement pour une entreprise légale (pas de jeux de hasard) ' je n'ai pas d'entreprise, je suis juste un étudiant donc bon.. ?

Bonjour

A partir d'un certain niveau d'activités, tu dois être déclaré, d'une façon ou d'une autre (sinon = travail clandestin).

Mais ce niveau varie en fonctions des revenus de ton activité internet et de tes autres revenus. Très complexe. Si tu penses que ces revenus vont avoir une certaine importance, mon conseil, à nouveau, de consulter la Chambre de commerce et d'industrie.
Qui pourra également t'indiquer si ton activité dans le domaine du jeu est légale ou non.

@+
JM

Ok merci beaucoup, mais si par exemple apres ils me disent que c'est illégale, je risque juste de devoir fermer le site ou je risque une amende en plus ?

Bah du moment que ton jeu est correct (genre pas un truc où un mec viole des nanas ou un nazi qui shoote des persos dans des camps de concentrations), que tu n'arnaques pas les gens (les faire payer pour des choses qu'ils n'auront jamais) et que tu déclares tous les revenus qu'il te rapportera, je vois pas pourquoi l'administration française t'empêcherait de le faire.

De toute façon, renseigne toi bien avant de te lancer, y a pas de raison qu'ensuite ils viennent t'emmerder pour quoi que ce soit

Bonjour

Le projet de loi modifiant la loi sur les jeux de hasard est actuellement discuté au parlement.
Suis l'actualité pour plus de certitudes.

Quand j'ai évoqué le terme "illégal", c'est pour attirer ton attention sur l'éventuelle partie "hasard" de ton jeu (les jeux de ce type sont encadrés de façon très stricte).

Comme tu es étudiant (sans ressources), que ton site ne va que peu te rapporter, il est probable que tu ne devras pas te déclarer comme professionnel.
Mais dans ta déclaration fiscale sur les revenus, tu devra néanmoins déclarer tes gains.

Bonne chance
JM