[Information] Les Droits d'Auteur

Bonjour à toutes et à tous,

Je constate que bon nombre d'entre vous savent que le téléchargement de musiques/films/séries/jeux sont illégaux, mais peu savent ce qui en découle.

Je constate également que bon nombre d'artistes/futurs artistes se bousculent ici; ceux-ci seront peut-être contents de savoir comment fonctionnent réellement les droits d'auteurs.

Il y a aussi beaucoup de personnes cherchant des paroliers/compositeurs, en espérant s'approprier leurs créations.

Afin de vous renseigner un petit peu à propos de cela, et de pouvoir vous référer à ceci pour évaluer votre position par rapport à vos droits/devoirs liés à votre prestation/création.

Il s'agit ici alors du tout premier




Qu'est-ce que c'est, en gros?
Les droits d'auteurs s'effectuent sous forme de prérogative (= un droit, un pouvoir) que possède un auteur pour défendre sa création.
On appelle la relation qui relie l'auteur et sa création la paternité de l'œuvre.

On distingue deux "formes" de droit d'auteur, le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral assure à l'auteur la défense de son intérêt moral vis à vis de l'œuvre,
Le droit patrimonial l'assure une rémunération lorsque son œuvre est utilisée.

On appelle les droits voisins les droits qui concernent les interprètes d'œuvres soumis aux droits d'auteurs, comme les reprises des musiciens, les acteurs qui interprètent la réalisation, les comédiens qui interprètent le scénario et la mise en scène, etc. ...

Ces droits sont inscrits:

Dans le Code de la propriété intellectuelle en France

Dans la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins, M.B., 27 juillet 1994, p. 19297, en Belgique

À quoi les artistes ont droit?
Les artistes (comme les écrivains, les musiciens, les paroliers, etc. ...) ont droit à:

Préserver la paternité de leur œuvre: en gros, que personne ne dise que "c'est lui qui l'a fait" alors que "c'est pas vrai".

S'assurer une juste rémunération en cas d'utilisation, en cas de vente, en cas de publication de son œuvre.

De décider du moment de la publication (lui seul peut déterminer le moment où l'œuvre sera publiée!), ou même de ne pas vouloir le publier.

De transmettre ses droits à quelqu'un ou d'abandonner ses droits patrimoniaux d'auteur. Attention, la paternité appartient au droit moral, donc même si l'auteur abandonne son droit patrimonial, personne ne peut s'approprier son ouvrage!

De contrôler (=autoriser/refuser/limiter) la diffusion de son œuvre, ainsi que recevoir un revenu en cas de diffusion.

C'est ainsi que vous, créateurs en tout genres, même si vous décidez de mettre une vidéo de vous sur youtube en train de jouer votre morceau, si c'est vous qui l'avez inventé, nul n'a le droit de se l'approprier.
Vous vous assurez une meilleure sécurité en le publiant dans une maison de disques pour de la musique, ou un éditeur pour un bouquin, car la publication reste la preuve la plus tangible de la paternité de l'œuvre.

À quoi les artistes n'ont-ils PAS droit?
Si vous avez rédigé un morceau, soyez sûr que les paroles n'appartiennent pas à quelqu'un d'autre, ni la musique, ni d'autres choses plus ténues encore! Par exemple, parler de tintin dans un morceau, ou à la couverture d'un livre peut mener à des poursuites.
Voilà pourquoi les gens qui demandent des paroles ou une composition s'exposent à un haut risque! Seul un contrat dûment signé (ou implicitement signé) peut servir de preuve d'abandon de droit d'auteur pour un parolier ou un musicien.

Le téléchargement, qu'est-ce qui est légal, qu'est-ce qui ne l'est pas?

Il s'agit ici de mettre les choses au clair.
Le P2P, Torrents, youtube, sites de téléchargements gratuit, etc... sont autorisés!
Rien n'indique que ces programmes/sites seront forcément utilisés pour du téléchargement illégal, ce serait faire un procès d'intention que d'affirmer cela.

Par contre, ce qui est illégal, c'est d'utiliser ces méthodes pour télécharger des fichiers soumis à des droits d'auteurs, que j'ai expliqué plus haut.

En fait, ce qui est illégal, c'est obtenir, par quelque biais que ce soit, gratuitement ou sans rémunération de l'auteur, des morceaux soumis aux droits d'auteurs, ou d'acheter une version clairement volée.


Mais alors, quel téléchargement est légal?
Celui d'auteurs qui ont explicitement transmis leurs droits au site, ou qu'ils l'ont abandonné. Dans ce cas, vous pouvez obtenir leurs morceaux/films, etc.... gratuitement, mais vous ne pouvez pas vous approprier leurs créations.

exemple: Jamendo


pour faire simple pour ceux qui ne comprennent pas encore bien,
« Vous ne pouvez pas donner quelque chose qui ne vous appartient pas,
ni recevoir quelque chose de quelqu'un qui ne possède pas légalement la chose »


Je laisse le topic ouvert pour vous permettre de poser toutes les questions qui vous passent par la tête, ou pour commenter ces droits.



(ou me corriger si je me suis trompé quelque part  )

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Notice: Les avis donnés ici par moi-même ou qui que ce soit ne peuvent, en aucun cas, être jugés comme conformes ou être interprétés de comme une autorisation à faire quelque chose d'illégal. Ce faisant, moi même et tous les intervenants déclinent toute responsabilité en cas d'erreur ou de mauvaise interprétation. Nous ne sommes pas vos avocats.