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Membre CE demande info sur TUP et Prolongation de Mandat

Dernière réponse : dans Etudes - Travail

bonjour;
Nous avons besoin d'info pour essayer de débloquer une situation qui s'aggrave financièrement de jour en jour et de ce fait qui menace les emplois de notre société.

Notre groupe, a décider de racheter une société Logistics dans le cadre d'une TUP.
Les représentants du personnel de cette société n'émettent pas d'avis lors des consultations pour le motif que les documents nécessaires à leur information ne leur sont pas transmis. Pas d'info = pas d'avis !
Nous les avons rencontrés.
la société acheté a un CE unique pour toute la France, des DP un CHSCT et des délégués syndicaux.
notre société a un CCE, des Comités d'établissement, des DP des CHSCT et des DS.

Notre rencontre a permis de comprendre que si les consultations n'aboutissent pas au motif du manque d'informations, leur réelle demande est la prolongation de leurs mandats de représentants du personnel. La Direction a refusé de prolonger leurs mandats.

Nous comprenons leur position (ils représentent plus de 300 personnes) et aimerions débloquer la situation. Notre question est de savoir si une prorogation des mandats de la Sté rachetée est possible ? Et dans ce cas comment doit elle être formalisée (accord d'entreprise entre nos différents DS ?)
Merci de nous éclairer sur ce point et le cas échéant de nous donner la marche à suivre.
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