redevance numericable
Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
Bonjour,
je suis abonné à numericable mais juste à internet. Aussi lors de l'ouverture de ma "ligne", l'installateur a oublié le câble servant à recevoir la "tv numéricable" chez moi.
Donc je peux regarder si ? , à l'oeil, quelques chaînes câblées.
HIC, je viens de recevoir une redevance tv, alors que je ne déclare ni la tv, et ne suis pas facturé "tv cablée" par numéricable ? Où est la fuite ?
(juste souligner que c^blée ou pas, la tv je m'en ..., je suis dvd . / )
quelqu'un a t'il des renseignements à ce sujet ? Merci
je suis abonné à numericable mais juste à internet. Aussi lors de l'ouverture de ma "ligne", l'installateur a oublié le câble servant à recevoir la "tv numéricable" chez moi.
Donc je peux regarder si ? , à l'oeil, quelques chaînes câblées.
HIC, je viens de recevoir une redevance tv, alors que je ne déclare ni la tv, et ne suis pas facturé "tv cablée" par numéricable ? Où est la fuite ?
(juste souligner que c^blée ou pas, la tv je m'en ..., je suis dvd . / )
quelqu'un a t'il des renseignements à ce sujet ? Merci
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Bonjour,
je suis abonné à numericable mais juste à internet. Aussi lors de l'ouverture de ma "ligne", l'installateur a oublié le câble servant à recevoir la "tv numéricable" chez moi.
Donc je peux regarder si ? , à l'oeil, quelques chaînes câblées.
HIC, je viens de recevoir une redevance tv, alors que je ne déclare ni la tv, et ne suis pas facturé "tv cablée" par numéricable ? Où est la fuite ?
(juste souligner que c^blée ou pas, la tv je m'en ..., je suis dvd . / )
quelqu'un a t'il des renseignements à ce sujet ? Merci
je suis abonné à numericable mais juste à internet. Aussi lors de l'ouverture de ma "ligne", l'installateur a oublié le câble servant à recevoir la "tv numéricable" chez moi.
Donc je peux regarder si ? , à l'oeil, quelques chaînes câblées.
HIC, je viens de recevoir une redevance tv, alors que je ne déclare ni la tv, et ne suis pas facturé "tv cablée" par numéricable ? Où est la fuite ?
(juste souligner que c^blée ou pas, la tv je m'en ..., je suis dvd . / )
quelqu'un a t'il des renseignements à ce sujet ? Merci
C'est pas grave que tu la regardes où pas, ce qui compte, c'est que tu PUISSES la regarder.
En clair, du moment que tu as un appareil capable de recevoir la TV (du moins, un Tuner) : tu paies.
Citation :
“L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)En clair, du moment que tu as un appareil capable de recevoir la TV (du moins, un Tuner) : tu paies.
Merci le_brujah pour cet article qui me rassure sur mon opérateur,
mais :
comme ce n'est pas la cause de mon abonnement (qui de toute façon n'englobe pas le câble) ils ne peuvent savoir si j'ai un poste ou non ! ?
De fait, pourquoi dois-je payer pour une possession présumée, puisque non déclarée ! !
mais :
comme ce n'est pas la cause de mon abonnement (qui de toute façon n'englobe pas le câble) ils ne peuvent savoir si j'ai un poste ou non ! ?
De fait, pourquoi dois-je payer pour une possession présumée, puisque non déclarée ! !
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