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[Résolu] Droit d'impotation de composants informatiques depuis le canada ...

Forum Discussions Générales : [Résolu] Droit d'impotation de composants informatiques depuis le canada ...

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Bonsoir,

Je suis actuellement au canada pour un séjour linguistique d'une durée de 2 mois et demie et étant impressionné par certains prix etonnement bas de pas mal de composants informatiques j'ais acheté pas mal de truc disons un peu trop rapidement...

De ce fais avez-vous des informations pour la manière de m'y prendre (suffi-t-il de tout mettre dans la valise sans déclarations ou y as-t-il des restrictions - taxes - procédures ???).

Voilà je vous remercie d'avance pour vos lumières car je ne veux pas avoir d'ennuies ...

PS : Sachant que je suis mineur dans les 2 pays et que j'ais 16 ans

------------------------------ Le savoir n'est richesse que s'il est partagé ...

SUPAXOR a écrit :

Bonsoir,

Je suis actuellement au canada pour un séjour linguistique d'une durée de 2 mois et demie et étant impressionné par certains prix etonnement bas de pas mal de composants informatiques j'ais acheté pas mal de truc disons un peu trop rapidement...

De ce fais avez-vous des informations pour la manière de m'y prendre (suffi-t-il de tout mettre dans la valise sans déclarations ou y as-t-il des restrictions - taxes - procédures ???).

Voilà je vous remercie d'avance pour vos lumières car je ne veux pas avoir d'ennuies ...

PS : Sachant que je suis mineur dans les 2 pays et que j'ais 16 ans


Etant douanier, à Roissy qui plus est, je suis en mesure de répondre à tes interrogations.

En tant que voyageur de plus de 15 ans, t'est accordée une franchise valeur de 430€.
Càd que pour la totalité des achats effectués au Canada (ou aux USA, peu importe), si le montant cumulé ne dépasse pas les 430€, tu n'as rien à déclarer et donc aucun droit de douane/TVA à payer.

Si par contre ce montant dépasse les 430€, tu dois te présenter aux douaniers en leur présentant marchandises achetées (articles) ainsi que factures, même rédigées en $ canadiens. Théoriquement devrait être calculé le montant des droits et taxes diverses.

Maintenant, si le montant total de tes achats va jusqu'à 500-600€, je doute que les collègues te fasse payer quoi que ce soit...


Par contre, en ce qui concerne les franchises quantitatives frappant tabacs et alcools, vu que tu as moins de 17 ans, c'est 0 cartouche/cigare et 0 litre d'alcool. :p

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sa fais plaisir ce forum ...

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Répondre à SUPAXOR

Ben en même temps il est un peu plus d'1h du matin,
et ensuite pour la question que tu poses, on ne va pas non plus te répondre n'importe quoi
juste pour te répondre non ? :)

Donc sois patient ... mais dis toi que nous ne sommes pas maître en la matière question déclarations et autres ...
Et que dans ce cas précis, tu ferais mieux de directement te renseigner à la douane ...

Répondre à Jellenna

mm si sa ne répond pas a ma question c'est au moin une reponse et je me sens moin seul sur le fofo. je ne poste pas a 1h du mat mais 19h (décalage horraire^^).

Je suis déjà aller sur le site de la douane mais y a rien de claire enfaite j'ais juste compris que a prioris il faudrais payer la TVA sur les articles et qu'il y aurais une limite que je ne connais pas ... SI quelqu'un trouve un site fiable qui explique clairement comment s'y prendre j'aimerais bien avoir un lien ou un ptit récapitulatif SVP. Merci !

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Répondre à SUPAXOR

Appelle la douane comme ça tu seras fixé au moins :)
Cela t'évitera de passer des heures sur des sites pour ne rien trouver...

Répondre à Jellenna

facil a dire mais mon anglais est très basic (c'est d'ailleurs pour sa que je suis ici) et puis si j'appelle sa sera en international et sa va me ruiner ...

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Répondre à SUPAXOR

Tu nous poses une question, j'essaie d'y répondre.
Il n'y a pas de solutions miracles malheureusement ...

Répondre à Jellenna
Meilleure réponse

SUPAXOR a écrit :

Bonsoir,

Je suis actuellement au canada pour un séjour linguistique d'une durée de 2 mois et demie et étant impressionné par certains prix etonnement bas de pas mal de composants informatiques j'ais acheté pas mal de truc disons un peu trop rapidement...

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PS : Sachant que je suis mineur dans les 2 pays et que j'ais 16 ans


Etant douanier, à Roissy qui plus est, je suis en mesure de répondre à tes interrogations.

En tant que voyageur de plus de 15 ans, t'est accordée une franchise valeur de 430€.
Càd que pour la totalité des achats effectués au Canada (ou aux USA, peu importe), si le montant cumulé ne dépasse pas les 430€, tu n'as rien à déclarer et donc aucun droit de douane/TVA à payer.

Si par contre ce montant dépasse les 430€, tu dois te présenter aux douaniers en leur présentant marchandises achetées (articles) ainsi que factures, même rédigées en $ canadiens. Théoriquement devrait être calculé le montant des droits et taxes diverses.

Maintenant, si le montant total de tes achats va jusqu'à 500-600€, je doute que les collègues te fasse payer quoi que ce soit...


Par contre, en ce qui concerne les franchises quantitatives frappant tabacs et alcools, vu que tu as moins de 17 ans, c'est 0 cartouche/cigare et 0 litre d'alcool. :p

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T'as raison ma Brenda, faut pas s'laisser aller
Répondre à rom32@idn

Eh ben voilà ... un peu de patience ça a payé :)

Répondre à Jellenna

MERCI BEAUCOUP !!! Pour ce qui est du tabac et de l'alcool sa ne crain rien sa ne fesais pas partie de la liste des courses^^

Juste pour savoir combien je dois prévoir au cas où, si je dois payer des taxes ... c'est la TVA je crois ... (donc quasiment 20%) et le montant prend en compte les taxes locales ou juste le Prix HT des articles ???

juste une dernière question: sur l'une de mes factures figure un Disque dur, et celui-ci est actuellement dans mon ordinateur portable (avec lequel je suis en train d'ecrire) comme disque dur principale. Vu que je vais prendre mon PC en cabine, dois-je déclarer aussi de disque dur ??? (en sachant que je metterais l'ancien dans ma valise)

PS : encore merci !

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Répondre à SUPAXOR

Théoriquement, tu dois effectivement le déclarer.
Et, toujours théoriquement, tu dois te présenter à ton arrivée sur le sol français à la douane en indiquant ce que tu as acheté, articles achetés et factures à l'appui; si tant est que la valeur totale dépasse cette fameuse franchise des 430€ que j'évoquais plus haut.


Maintenant, si tu ne te fais pas contrôler sors directement sans t'arrêter; si tu te fais contrôler sois franc. :p

Concernant les taxes, de mémoire il me semble que tu n'as pas de droits de douane pour du matériel informatique, juste la TVA à 19.6%.

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Répondre à rom32@idn

Ok merci bien.

juste un dernier truc trouble : a torronto j'ais des procédures a faire ? C'est là que je dois présenter tout mes articles ?? ou c'est en france si je me fais controller ?

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Répondre à SUPAXOR

En gros je résume. Si j'ais bien compris :
-A torronto, ant d'enregistrer les bagages je vais au bureau des douanes, je déclare tout mes biens, je montre les factures et je pris très fort pour ne pas avoir de frais.
-Ce-ci étant fait, j'enregistre le tout.
-Une fois arrivée a paris je récupère mes bagages et je fonce vers la sortis en gueulant dans tout les sens que c'est pas moi pour passer innaperçu c'est bien sa ????^^

Bon a part le dernier point qui est peut-etre a revoir, je l'avoue, je me suis pas trompé ?

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Répondre à SUPAXOR

Négatif, c'est à l'arrivée, dans le pays de destination (France en l'occurence) que tu dois déclarer ce que tu importes.

A Toronto, tu enregistres, et tu t'envoles. :p

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Répondre à rom32@idn

donc en gros en france je récupère mes valises et je trace ?

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Répondre à SUPAXOR

Oui, même si, théoriquement, tu es tenu de te présenter de toi-même à un douanier pour déclarer ce que tu as acheté (si ça dépasse les 430€).

Mais si personne ne te contrôle.... Trace.

Par contre si un douanier et pose la question "avez-vous des marchandises (achats) pour un montant supérieur/égal à 430€ à déclarer", réponds avec franchise. ;)

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Répondre à rom32@idn

sa je m'en doute^^ Encore merci pour tout et bon courrage (il dois en faloir parfais dans ce metier ;))

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Répondre à SUPAXOR
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