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Maison en ruine

Dernière réponse : dans Discussions générales
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Bonjour, bonsoir, svp, merci ; ça marche comme ça ici ;) 

Et une maison, même en ruine, appartient à quelqu'un ; ça marche comme ça en droit.
Ou alors, ça s'appelle un squat et tu peux te faire déloger par les flics à n'importe quel moment, voire te retrouver en prison si le propriétaire porte plainte.

Non, on ne peut pas habiter, même dans une ruine, sans quelques démarches [:_set_]

adadof a dit :
j'ai trouvé une maison en ruine,es ce que je peu y habiter


Bonjour

1) Qui dit "en ruine" peut aussi signifier "arrêté municipal d'insalubrité". Nul ne peut alors habiter (sauf remise en état, peu probable). Voir auprès de la commune.
2) La maison a un propriétaire, mais qui ? Elle peut être en déshérence (pas d'héritiers au décès du propriétaire), ou un propriétaire qui ne sait pas qu'il l'est, ou un propriétaire qui laisse en l'état d'abandon cette maison. En principe, les services du cadastre peuvent te fournir le nom du dernier propriétaire connu (mais ils demandent parfois une décision de justice les réquisitionnant pour fournir l'information). Dans ces cas, tôt ou tard (souvent trop tard), la collectivité récupère le bien.
3) S'il s'agit d'une maison de ville ou bourg, difficile d'occuper sans autorisation du propriétaire, car illicite (mais voir au-dessus qui est propriétaire). Sauf s'il s'agit d'un bien laissé volontairement vacant dans un but spéculatif. L'autorité peut, sur demande, réquisitionner (contre l'avis du propriétaire) le logement "pour nécessité". Des organisations comme DAL utilisent souvent cet aspect du droit pour mettre les autorités devant le fait accompli. Réponses de ces autorités au cas par cas, et selon la ligne politique du gouvernement (action d'occupation prohibée, mais qui peut être admise par une autorité"en opportunité" contre action prohibée aussi de laisser volontairement vacant un logement.
4) cas particulier des villages abandonnés, avec maisons en déshérence. La loi est la même, mais il n'y a plus d'autorité municipale, plus de propriétaire connu, et un Etat qui a mieux à faire que de s'occuper de maisons sans intérêt. Peu de risques à occuper. S'il reste encore quelques habitants, et une municipalité, celle-ci préférera le plus souvent l'installation de nouveaux habitants, quitte à engager des contraintes administratives contre un éventuel propriétaire défaillant et récalcitrant.

@+
JM

ouai, mais si t'es dans le bricolage et que ta plein de potes qui en font aussi, ça vaux le coup. des cousins on fait un truc du genre
ils ont acheté une grande baraque, mais a moitié pourri (yavais des marques de coup de points dans les murs ..., dans certaines pièce le sol c'était du béton) par contre forcément au niveau prix la baraque c'était une affaire, dans les Yvelines en plus, bah ils ont tout retapé et je suis sur que ça leurs a couté bien moins qu'une baraque neuve, qui va chercher dans genre 600k€ dans le coin.
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