La LEN définitivement adoptée, mais...

C’est par le vote du Sénat d’aujourd’hui que vient d’être définitivement adoptée la LEN, dans la version présentée par la commission mixte paritaire, et déjà votée par l’Assemblée nationale (Voir ici).

Cependant, les groupes socialistes et communistes viennent d’annoncer qu’ils avaient d’ores et déjà l’intention de saisir le Conseil Constitutionnel. En effet, cette procédure est désormais la seule qui puisse permettre un renvoi au placard pur et simple de la LEN.

Le Conseil Constitutionnel devra déterminer si oui ou non la LEN, ou une partie des articles de loi qui la compose, sont contraires au droit constitutionnel français en matière de liberté d’expression. Affaire une nouvelle fois à suivre...

Source : Le Figaro

Moi j'ai assez confiance en le conseil constitutionnel, il est assez efficace....enfin j'espere :-?

Ils seraient temps qu'ils se mettent au boulot avec leurs amis "les fruits pas encore mûrs" au lieu de brailler à tout va.

Qu'ils défendent les millions d'électeurs qui leur font confiance face au plus grand parti politique corrompu, l'ump-riaa.