Que dit la loi sur le streaming ?
Dernière réponse : dans Discussions générales
Bonjours ,
Je ne savais pas trop ou poster donc je pose ma question ici ,
je soueterais mettre en ligne un site internet regroupant des films a visioné en streaming ,
je ne veux pas stocker ces films , juste mettre des liens vers des players (megavideo par exemple )
Que dit la loi a ce sujet , ai-je le droit ?
Je ne savais pas trop ou poster donc je pose ma question ici ,
je soueterais mettre en ligne un site internet regroupant des films a visioné en streaming ,
je ne veux pas stocker ces films , juste mettre des liens vers des players (megavideo par exemple )
Que dit la loi a ce sujet , ai-je le droit ?
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Citation :
Dans le texte voté au Sénat, aucune technologie, ni mesure, n’est en effet précisée. Il prévoit par exemple que l’HADOPI pourra obtenir des FAI l’identité et les coordonnées de l’abonné dont l’accès « a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits. » Mais aussi qu’« en présence d’une atteinte à un droit d’auteur (…), le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits (…) , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »Tu ne peux apparemment diffuser que ce qui est ta propriété " dite intellectuel" .
Si tes liens ne sont pas libre de droit c'est du piratage , tu t'appropries et tu diffuses quelques chose qui ne t'appartient pas .
Certains sites de streaming payent des droits de diffusions .
Je crois que même si tu ne mets que le lien ce n'est pas légal , vu que tu diffuses (même si tu n'héberge pas)
C'est ainsi que Youtube, Dailymotion ou Widéo sont en danger, ils sont désormais responsables de leur contenu, et l'ont toujours été de toute façon.
Il y a sur ces sites énormément de vidéos "contenu effacé"
A ta place je ne me lancerais pas là dedans car la loi est ambigüe et qu'il y a une chasse aux sorcières
Certains sites de streaming payent des droits de diffusions .
Je crois que même si tu ne mets que le lien ce n'est pas légal , vu que tu diffuses (même si tu n'héberge pas)
C'est ainsi que Youtube, Dailymotion ou Widéo sont en danger, ils sont désormais responsables de leur contenu, et l'ont toujours été de toute façon.
Il y a sur ces sites énormément de vidéos "contenu effacé"
A ta place je ne me lancerais pas là dedans car la loi est ambigüe et qu'il y a une chasse aux sorcières
ridick91 a dit :
Ok pas grav merci pour tout les reseignement je vais laisser tombé je ne veut pas risquer la prison ou une ammende pour un site internet !Franchement tu fais bien , surtout que les amendes sont lourdent 3000E minimum.
Pour les cas les plus graves il faut savoir que les peines encourues sont plutôt lourdes: trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Source :RTL INFO
nan mais je ne veux pas de probleme avec la justice , je voulais juste crée un site internet supplémentaire c'est pour cela que j'ai voulu me renseigner auparavant ici pour en savoir un peu plus , je ne veux pas aller payer un hébergement en russie ou autres alors que je peut avoir légalement un hébergement en france .
Merci de toute vos réponses !
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