Que dit la loi sur le streaming ?
Forum Discussions Générales : Que dit la loi sur le streaming ?
Bonjours ,
Je ne savais pas trop ou poster donc je pose ma question ici ,
je soueterais mettre en ligne un site internet regroupant des films a visioné en streaming ,
je ne veux pas stocker ces films , juste mettre des liens vers des players (megavideo par exemple )
Que dit la loi a ce sujet , ai-je le droit ?
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L'univers de la CB (cibi)
| Citation : Dans le texte voté au Sénat, aucune technologie, ni mesure, n’est en effet précisée. Il prévoit par exemple que l’HADOPI pourra obtenir des FAI l’identité et les coordonnées de l’abonné dont l’accès « a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits. » Mais aussi qu’« en présence d’une atteinte à un droit d’auteur (…), le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits (…) , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » |
Tu ne peux apparemment diffuser que ce qui est ta propriété " dite intellectuel" .
Message édité par Mib27 le 09-08-2009 à 16:19:29
C'est pour cela que le sites actuel de streaming ne ferme pas .
Je ne savais pas que hadopi avait aussi un raport avec le streaming .
J'essite quand même imaginon que la loi change , ..
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Répondre à ridick91
http://www.vie-publique.fr/actuali [...] ernet.html
Ici c'est tout le texte.
Si je comprend le texte de loi actuel , il dit que visionner en "streaming" n'est pas (encore) illégal mais diffuser via des sites oui .
EN TAAAAAAUUUUULE
PS: putain, le streaming, c'est vraiment le piratage du pauvre.
La vie d'un bichon maltais, ça vaut pas 10 bébés rwandais-heu
Vaut mieux tuer 300 chinois, plutôt qu'sacrifier un chiwawa-heu
Répondre à The_Gonzo
Moi je veux juste faire un site avec des lien et/ou des player aucune loi ne m'en empêche si ?
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Répondre à ridick91
Si tes liens ne sont pas libre de droit c'est du piratage , tu t'appropries et tu diffuses quelques chose qui ne t'appartient pas .
Certains sites de streaming payent des droits de diffusions .
Je crois que même si tu ne mets que le lien ce n'est pas légal , vu que tu diffuses (même si tu n'héberge pas)
C'est ainsi que Youtube, Dailymotion ou Widéo sont en danger, ils sont désormais responsables de leur contenu, et l'ont toujours été de toute façon.
Il y a sur ces sites énormément de vidéos "contenu effacé"
A ta place je ne me lancerais pas là dedans car la loi est ambigüe et qu'il y a une chasse aux sorcières
Mais les lien vers Méga video par exemple ?
Sinon tempi ...
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Répondre à ridick91
On vient de te dire que non?
"peut-on cuire des pâtes dans du lait? Même si on prends du lait blanc?"
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Répondre à Didi-1920
Je pense que si tu prend les liens par exemple de Megavideo
Avec leurs accord c'est légal .
██
████
Répondre à lebossm
L'accord de qui? Megavidéo?
Si tu leur signale l'existance d'un film en streaming il vont le supprimer.
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Répondre à Didi-1920
| Didi-1920 a écrit : L'accord de qui? Megavidéo?
|
Tout juste youtube c'est pareille
Ok pas grav merci pour tout les reseignement je vais laisser tombé je ne veut pas risquer la prison ou une ammende pour un site internet !
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Répondre à ridick91
| ridick91 a écrit : Ok pas grav merci pour tout les reseignement je vais laisser tombé je ne veut pas risquer la prison ou une ammende pour un site internet ! |
Franchement tu fais bien , surtout que les amendes sont lourdent 3000E minimum.
Pour les cas les plus graves il faut savoir que les peines encourues sont plutôt lourdes: trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Source :RTL INFO
Message édité par dideline le 10-08-2009 à 14:20:44
Oué, enfin, t'as plus de chance de voir ton site ou blog supprimé que de finir en zonzon
La vie d'un bichon maltais, ça vaut pas 10 bébés rwandais-heu
Vaut mieux tuer 300 chinois, plutôt qu'sacrifier un chiwawa-heu
Répondre à The_Gonzo
Oui je pensse aussi ^^
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Répondre à ridick91
Salut, c'est cas par cas, par exemple Luc Besson, tout le monde étais condamné a des amendes plus au moins élevé, après il te reste la solution de prendre un hébergeur dit hors-communautaire par exemple en Russie ou au Maroc.
nan mais je ne veux pas de probleme avec la justice , je voulais juste crée un site internet supplémentaire c'est pour cela que j'ai voulu me renseigner auparavant ici pour en savoir un peu plus , je ne veux pas aller payer un hébergement en russie ou autres alors que je peut avoir légalement un hébergement en france .
Merci de toute vos réponses !
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Répondre à ridick91
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