Exposé hadopi

bonjour je vous met mon exposé sur le telechargement illégal, merci de m'aider à (mieux) refaire la conclusion :

I) Introduction:
A/ Qu’est-ce que le P2P ?
Dans une architecture d'égal à égal (appelée aussi « poste à poste », en anglais peer to peer, notée P2P), contrairement à une architecture de réseau de type client/serveur, il n'y a pas de serveur dédié. Ainsi chaque ordinateur dans un tel réseau joue à la fois le rôle de serveur et de client. Cela signifie notamment que chacun des ordinateurs du réseau est libre de partager ses ressources. Un ordinateur relié à une imprimante pourra donc éventuellement la partager afin que tous les autres ordinateurs puissent y accéder via le réseau.
Par exemple que si un client veut télécharger un ou plusieurs fichiers via un logiciel de P2P, il va télécharger grâce au logiciel vers le poste là où il y a le fichier qu'il désire vers son poste.
Donc en fait il va télécharger (de l'anglais downloader).
Le p2p est légal mais si l'on diffuse des œuvres protégés par le droit d'auteur (de l'anglais copyright) là on en fait un usage illégal.
B/ Qu’est-ce que le droit d’auteur (de l’anglais copyright) ?
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur distingue 2 types de droits :
- Droit moral:
Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).
-Droit patrimonial :
Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :
-droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
-droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'œuvre.

II) La loi Hadopi:
Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Le projet a été voté le 30 octobre 2008 au Sénat et le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale par 16 députés sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Après l'élaboration d'un texte commun en commission mixte paritaire, le projet de loi a été rejeté par le Parlement français le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut faire procéder à un nouveau vote devant les deux chambres.
Ce projet de loi propose :
* La création d'une autorité publique indépendante[4], la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
* La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
* L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
* De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisée.
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Pourquoi le texte fait-il polémique?
La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.
Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. ­Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

III) Une loi liberticide:
La loi création et internet est une loi liberticide car: d’une part elle est
contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute.
Car elle prive le partage de fichiers à cause du p2p.
L'obligation de surveillance présente aussi des inconvénients techniques. En effet, si les logiciels préconisés par l'Hadopi bloquent tout réseau peer to peer, ils ne feront pas la distinction entre fichiers protégés ou non. Ce qui vous empêchera de charger des applications sous licence GNU/linux par ce biais.
Or priver un citoyen d’accès à Internet, aujourd’hui revient à lui interdire bien plus que la possibilité de télécharger. Qu’en est-il des demandeurs d’emploi, des télétravailleurs ou des personnes invalides pour lesquels le Web fait office d’outil vital ? Peut-on justifier une telle mesure alors que le gouvernement et les institutions françaises tendent à privilégier la voie électronique (factures en ligne, services, télé déclarations divers, etc.) ? Pour certains observateurs, cette coupure d’accès peut être qualifiée de « mort sociale électronique »..
Cette loi est liberticide car elle prive de liberté culturelle en privant les personne de télécharger des fichiers sur internet et de les partager avec d’autre personne.
Cette loi est aussi liberticide car nous serons constamment surveillés par des cyber policiers qui repère notre adresse IP au hasard grâce à leurs logiciels . Une adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, elle est unique.

IV) Une loi qui vise le respect de la création culturelle:
Loi internet et création culturelle : une loi déjà dépassée qui ne répond pas aux attentes du monde de la culture
La loi création et internet est en effet une loi qui vise le respect de la création culturelle car elle protège les création des artistes tel que les acteurs, les chanteurs et les créateurs de jeux vidéos qui sont les première victime du téléchargement illégal, grâce a cette loi les téléchargeurs seront pousser a acheter au lieu de télécharger illégalement sur internet mais a cause du prix élever de certains titre les pirates téléchargerons quand même si la loi création et internet l’interdit même si il y a des sanctions contre le téléchargement illégal qui sont assez represive(jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison).
Donc même si les artiste ne sont pas tous a fait d’accord avec les lois mis en place contre le téléchargement illégal kil ne trouve pas assez reprécissive.
Donc la loi création et internet ou HADOPI vise en effet le respect de la création culturelle.


V) Conclusion:
En conclusion la loi création et internet ou HADOPI est une loi liberticide, car elle prive les personnes de liberté tel que la liberté de télécharger sur internet et le partage de fichier par l’intermédiaire du p2p.
C’est aussi une loi qui vise le respect de la création culturelle car, elle protège la création des artistes en protégeant leurs œuvres en appliquant des sanctions aux personnes qui télécharge illégalement sur internet même si les artistes ne sont pas tout a fait d’accord avec ces lois qui ne trouve pas assez répressive.

personne ?