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Effacer c'est empreinte digital , legale ou pas ?

Dernière réponse : dans Discussions générales
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Tu peux effectivement le faire, mais comment expliquer lors d'un contrôle inopiné que tes doigts sont polis ? Le mieux serait de te couper toutes les dernières phalanges pour prétendre à un accident de cuisine (ce qui arrive très fréquemment).

J'espère t'avoir bien conseillé Nico, et n'hésites pas à me noter comme meilleure réponse pour que je puisse gravir les échelons de Tom's Guide et devenir ainsi le président de Marco's Guide.

Merci.

darckthinck a dit :
ou pas biensur que non tu n'a pas le droit tous simplement parce que si tu te fait controler par la police est que tu doit aller au poste pour identification sa va pas le faire !!! xd


c'est exactement se que je vient d'entendre

Jack-Cassidy a dit :
Ton corps t'appartiens. Donc oui : tu as le droit.


c'est exactement se que je pense :p 

ils parlait a la radio du passeport biométrique a la radio , que ca se généraliserai bientôt
et ma vie priver la dedans elle ou ?

mes doigts m'appartienne , j'en fait se que je veux et je les met la ou ca me plait


marcu's guide , pourquoi pas :p ²

Bonjour,
Tu as bien le droit de faire ce que tu veux de tes doigts ! Et non, ce n'est pas un délit. A ce niveau-là, c'est clair : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé (ça a l'air d'une lapalissade dit comme ça, mais c'est le principe du droit en France : s'il n'y a pas de loi qui interdit quelque chose et qui prévoit une sanction en cas de non respect de cette loi, on peut le faire). Et j'aimerais bien que quelqu'un me trouve un texte disant qu'on n'a pas le droit de se scarifier ou de faire ce qu'on veut de son propre corps.
Pour ce qui est des contrôles de police, c'est dans le code de procédure pénale.
Déjà, il faut savoir que les contrôles d'identité ne s'appliquent théoriquement qu'à certaines circonstances (cf article 78-2). Pour ce qui est des empreintes, l'article 78-3 précise qu'en cas de contrôle d'identité :
Citation :
Si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il peut, en cas de nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il est conduit aux fins de vérification de son identité. Dans tous les cas, il est présenté immédiatement à un officier de police judiciaire qui le met en mesure de fournir par tout moyen les éléments permettant d'établir son identité et qui procède, s'il y a lieu, aux opérations de vérification nécessaires.
(...)
Si la personne interpelée maintient son refus de justifier de son identité ou fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, les opérations de vérification peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, à la prise d'empreintes digitales ou de photographies lorsque celle-ci constitue l'unique moyen d'établir l'identité de l'intéressé.

Donc, déjà, la prise d'empreintes n'est pas une obligation en routine ; normalement il n'y a même pas besoin de recourir. Ensuite, l'article 78-5 précise :
Citation :
Seront punis de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ceux qui auront refusé de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies autorisées par le procureur de la République ou le juge d'instruction, conformément aux dispositions de l'article 78-3.

C'est-à-dire que ce qui est répréhensible, c'est de refuser de se laisser photographier ou prendre les empreintes. Pas d'avoir raboté ses doigts avant.

Ensuite, on peut imaginer le cas où tu aurais commis un délit quelconque, et qu'à ton arrestation, il s'avère que tes doigts polis empêchent l'identification de tes empreintes. J'aurais envie de dire "et alors ?" Ce serait le délit précédent qui serait punissable, pas d'avoir cherché à ne pas être reconnu. C'est comme si tu disais qu'il est interdit de porter des gants, parce que si tu cambrioles quelqu'un, on ne retrouverait pas tes empreintes !

Pour le peu que j'ai pu en voir, ça a l'air encore plus restrictif qu'en France : prise d'empreintes lors d'une arrestation, mais pas pour un "simple" contrôle d'identité. Dans ce cas-là, je vois encore moins comment l'altération des empreintes serait répréhensible (comme je le disais avec l'histoire des gants, dans la mesure où quelqu'un commet un délit, on ne va pas non plus s'étonner qu'il s'efforce de ne pas se faire prendre !).

Citation :
ils parlait a la radio du passeport biométrique a la radio , que ca se généraliserai bientôt
et ma vie priver la dedans elle ou ?

Passeport biométrique ou non je peux t'affirmer qu'il est très simple de savoir où se rend une personne lorsqu'elle prend l'avion, quand a-t-elle pris son billet, dans quelle agence, par quel moyen a-t-elle payé, quelles sont les étapes de son voyage et enfin, si elle voyage seule, accompagnée, le nombre exact de bagages enregistrés, s'il y en a. ;) 

Par ailleurs, si tu ne voyages pas ou qu'au sein de l'UE, nul besoin de passeport.
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