Un patron a t'il le droit d'utiliser l'mage de ses employés à des fins
Dernière réponse : dans Discussions générales
bonjour à vous tous,
probleme d'ordre juridique, je m'explique: mon patron pendant mes heures de travail a organisé une scéance de photographie pour la promotion publicitaire de l'entreprise. Jusque là pas de problème, mais cette scéance de photos avait pour but de prendre des clichés des employés (photos de groupe et individuelle) pour une diffusion massive dans la presse (duréé six mois (quotidien,magazine 1/4 de page quadri ,1/2 page, pleine page etc...).Ayant été informé par une note interne de cette scéance photos (la duréé de diffusion n'était pas stipulée). J'ai exprimé mon refus de participer à ces photos (verbalement),mon supérieur hiérarchique m' a répondu que :" vous êtes dans le cadre de vos heures légales de travail et donc vous êtes dans l'obligation d'obéir aux ordres que l'on vous donne". j'ai donc dû optempérer pour ne pas perdre mon travail.
j'ai donc entrepris une action en justice depuis mon licenciment (raison économique ), et voilà que notre belle justice française me déboute de mon droit & controle de mon image pour 'accord tacite'.
si quelqu'un à une idée pour me conseiller et me sortir de cet accord tacite je suis preneur!!!
cyrus
probleme d'ordre juridique, je m'explique: mon patron pendant mes heures de travail a organisé une scéance de photographie pour la promotion publicitaire de l'entreprise. Jusque là pas de problème, mais cette scéance de photos avait pour but de prendre des clichés des employés (photos de groupe et individuelle) pour une diffusion massive dans la presse (duréé six mois (quotidien,magazine 1/4 de page quadri ,1/2 page, pleine page etc...).Ayant été informé par une note interne de cette scéance photos (la duréé de diffusion n'était pas stipulée). J'ai exprimé mon refus de participer à ces photos (verbalement),mon supérieur hiérarchique m' a répondu que :" vous êtes dans le cadre de vos heures légales de travail et donc vous êtes dans l'obligation d'obéir aux ordres que l'on vous donne". j'ai donc dû optempérer pour ne pas perdre mon travail.
j'ai donc entrepris une action en justice depuis mon licenciment (raison économique ), et voilà que notre belle justice française me déboute de mon droit & controle de mon image pour 'accord tacite'.
si quelqu'un à une idée pour me conseiller et me sortir de cet accord tacite je suis preneur!!!
cyrus
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Sachant que tu figures sur cette photo (souriant?), je suppose que c'est cette participation qui a convaincu la justice qu'elle avait été de ton plein gré.
Tu as hélas cédé au(x) chantage/pressions/harcèlement moral de ton patron..
Ce n'est que si tu avais été licencié par ton patron sous le seul prétexte que tu n'as pas voulu participé à cette séance photos que tu aurais probablement eu gain de cause (je ne m'y connais pas en législation du travail).
En tout cas, c'est l'explication qui me paraît la plus logique face à cette décision de justice...
Tu as hélas cédé au(x) chantage/pressions/harcèlement moral de ton patron..
Ce n'est que si tu avais été licencié par ton patron sous le seul prétexte que tu n'as pas voulu participé à cette séance photos que tu aurais probablement eu gain de cause (je ne m'y connais pas en législation du travail).
En tout cas, c'est l'explication qui me paraît la plus logique face à cette décision de justice...
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