Paragraphe

; Panneaux électoraux pour les élections présidentiels du 21 avril 2002

2.Une loi annulée par le conseil constitutionnel
Raymond Marcellin, min. de l'intérieur, ayant fait interdire le journal gauchiste « La Cause du peuple », Simone de Beauvoir prit la tête d'une Association des amis de La Cause du peuple mais l'intérieur veilla à ce que la préfecture refusât de lui délivrer le récépissé. Les gauchistes saisirent le tribunal administratif de Paris, qui leur donna raison.L'intérieur convainc l'Assemblée nationale de changer de loi pour que l'on puisse refuser un déclaration d'association.Mais Alain Poher , président du Sénat, saisit le Conseil constitutionnel ; il s'appuie sur le Préambule de 1958,se réfère aux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ".Or la loi de 1901 proclame la liberté d'association .La loi Marcellin est donc inconstitutionnelle car elle viole le principe constitutionnel en vertu duquel toute association est libre de se créer.

3.Constitution de 1958

Article 3 :« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Article 10:Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Article 12:« Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Article 15:« Le Président de la République est le chef des armées

Article 21:« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois.

Article 34: La loi est votée par le Parlement.














voila mon paragraphe pouvez vous me corrigé s.v.p qui répond aux questions sur le sujet la constitution de 1958
un constitution démocratique

en introduction je mettrai:La Constitution est un ensemble de lois fondamentales qui définissent l'organisation de l'État et des pouvoirs.La Constitution de la Ve République débute le 28 septembre 1958, avec son adoption par référendum par les citoyens français.
Cette Constitution est toujours en vigueur actuellement.Le président de la République est le chef de l'Etat, chef des armées.
- Il promulgue les lois, désigne le Premier ministre, nomme les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires.
- Il est le garant de l'indépendance nationale et décide seul de l'utilisation de la force nucléaire.
- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et consulter le peuple par référendum.
- Enfin, en cas de nécessité, il peut exercer les pleins pouvoirs (art. 16).
L'étendue de ses pouvoirs fait que l'on définit ce régime comme un régime semi-présidentiel.

Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la nation.
Il est responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.

La constitution est démocratique

merci