Copyright et conditions - Internet & Réseaux
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 Sujet : Copyright et conditions
 
Profil : IDNaute
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    Bonjour,
 
     J'ai deux questions d'une grande importance chacune pour mon avenir.  
     Je souhaite créer un site (un jeu en ligne), mais je ne suis pas très renseigné sur les lois du Net (je sais plus de choses interdites que de choses possibles) et je ne sais pas ce que je dois mettre dans les célèbres "Conditions d'Utilisations".
 
     Mes questions sont : quelles sont les lois sur Internet concernant les sites en ligne (donnez-moi un lien si possible !) et que faut-il mettre dans les Conditions d'Utilisation ?
 
     Merci d'av' !

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http://www.foruminternet.org/parti [...] -de-sites/
http://www.cnil.fr/
http://www.legalis.net/
http://www.internet-juridique.com/ [...] us2002.php
http://www.internet.gouv.fr/inform [...] en-41.html
 
et bien sur le code pénal, le code civil et les textes de lois des autres pays qui seront impactés par ton site
 
maintenant si ce n'est pas pour faire de l'argent, que tu ne demande pas d'informations nominatives/personnelles à tes visiteurs et que tu ne propose rien d'illégal, tu peux te passer de tout ça


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Pub/piratage/spam/villes virtuelles/... --> BAN, je ne cherche pas à comprendre
Merci d'éditer vos titres (pas de titre en majuscule, [RESOLU] quand c'est le cas)

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