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ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE DE CLUB INTERNET
7.1 CLUB INTERNET s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la permanence et la
continuité de l’accès au Service. Compte tenu des caractéristiques et des limites de l’Internet,
CLUB INTERNET ne garantit pas les taux de transfert ou les temps de réponse des informations
circulant à partir de son centre serveur vers l’Internet.
7.2 En cas d’interruption totale du Service, c'est-à-dire dans le cas où il est totalement impossible
pour l’Abonné de recevoir et d’envoyer des données, et/ou de recevoir et passer des appels
téléphoniques sur le réseau d’accès téléphonique via le Service, l’Abonné devra en avertir le service
clientèle de CLUB INTERNET dans les conditions de l’article 12 ci-dessous. Si cette interruption
totale perdure pendant une période continue de 3 jours ouvrés à compter de sa notification à CLUB
INTERNET par l’abonné, ce dernier pourra demander à CLUB INTERNET le remboursement des
sommes qu’il a déjà versées à CLUB INTERNET au titre de son abonnement au prorata, pour la
période pendant laquelle le Service a été totalement interrompu.
Dans le cas où il est techniquement impossible pour CLUB INTERNET de rétablir le Service pendant
une période continue de un mois, chaque Partie pourra décider unilatéralement de résilier de plein
droit les présentes dans les conditions de l’article 9.5 ci-dessous.
7.3 CLUB INTERNET ne consent aucune garantie concernant, notamment, l'aptitude du Service à répondre
aux attentes ou aux besoins particuliers de l'Abonné, non expressément prévus au terme du contrat.
7.4 CLUB INTERNET dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux
présentes Conditions Générales de Vente.
7.5 Dans le cas où l’Abonné est une personne morale, c’est à dire qu’il utilise le Service dans un
cadre professionnel, il est averti qu’en aucun cas la responsabilité de CLUB INTERNET ne saurait
être engagée pour un montant supérieur au montant total qui serait dû par l’Abonné pour une
période de douze mois d’Abonnement au tarif défini à l’article 4.1.2 ci-dessus.
7.6 La responsabilité de CLUB INTERNET ne saurait être engagée en cas de survenance d’un
évènement de force majeure telle que définie à l’article 12.4 des présentes, d’une interruption du Service
résultant de la défaillance de la partie de l’infrastructure dont CLUB INTERNET n’a pas la maîtrise.
7.7 La responsabilité de CLUB INTERNET ne saurait être engagée en cas d’interruption du Service
pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du réseau, sachant que CLUB INTERNET
fera ses meilleurs efforts pour les effectuer aux heures de plus faible utilisation du réseau. Ces
interruptions seront notifiées dans la mesure du possible par mail à l’Abonné au minimum un (1) jour
avant qu'elles n'interviennent en précisant, le cas échéant, la durée de l’interruption envisagée, sauf
cas d’urgence. En cas de prolongation exceptionnelle de l’interruption, CLUB INTERNET s’engage
à tenir informé ses Abonnés et, à compter du septième jour d’interruption, à rembourser l’Abonné
au prorata de la période pendant laquelle il n’aura pas pu se connecter.
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