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PV jugés illégaux: Une polémique qui risque de retomber rapidement

Forum Auto / Moto : PV jugés illégaux: Une polémique qui risque de retomber rapidement

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sam85   12-07-2008 à 11:21:44

La nouvelle avait redonné le sourire à tous ceux qui accumulent les PV de stationnement dans leur boîte à gants. Ce matin, en effet, l’association 40 millions d’automobilistes annonçait que les procès-verbaux, délivrés en cas d’absence de ticket d’horodateur sur le tableau de bord des voitures, ne sont prévus par aucun texte de loi. Résultat: ils seraient illégaux et les automobilistes ne seraient donc pas tenus de les payer. En réalité, c’est loin d’être aussi simple. Et la bonne nouvelle pourrait retomber comme un soufflé.

http://www.liberation.fr/actualite [...] 584.FR.php

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