Bonjour à tous et à toutes.

Avant toute choses je vous souhaite à tous d'heureuses fêtes de fin d'années et maintenant voici un aperçu ce que je voudrait faire:

Objectifs:

Créer une tombola (Sur le net ou même hors internet), qui sera LEGAL dans les pays ou l'on pourra acquérir des tickets.
(J'aimerais commencer par la Belgique, France, Suisse et le Luxembourg)

Info: Dans certains pays tel que la Belgique, tout achat de ticket de tombola est déductible en fin d'années. Voir extrait de la loi Belge en vigueur.
(Pourquoi donner son argent à l'etat sans aucun retour alors que l'on peux gagner des objets avec ce meme argent si durement gagné?)

Plusieurs style de Tombola existe, cependant toute Tombola avec gain en argent ne peuvent etre utiliser que par les lotteries nationnal d'aprés le peu d'information que j'ai réussi à tirer du Net (Espace trop vaste pour trouver des réponses trés précises et de valeurs sûre)

Loi Belge sur la Tombola:

ASPECTS LEGAUX
La loi belge sur les loteries

Pour organiser une tombola commerciale en Belgique, il faut passer par un organisme agréé.

Loi sur les loteries du 31 décembre 1851.

Définition.

"Sont réputées loteries toutes opérations offertes au public et destinées à procurer un gain par la voie du sort.".
Une tombola est une loterie qui procure des gains en nature. Les lots en espèces ou en titres sont réservés à la Loterie Nationale.

Prohibition et exceptions.

En Belgique, les tombolas sont prohibées, sauf celles qui sont spécialement autorisées en raison de leur utilité publique. Si l’émission de billets ou de chances de tombola est faite et annoncée au niveau national, c-à-d dans plus d’une province, l’autorisation relève de l'autorité du gouvernement fédéral qui confie ce rôle au Service Public Fédéral Intérieur.

Autorisations nationales.

Les autorisations nationales de tombola sont octroyées annuellement par Arrêté Royal à des organismes sans but lucratif ayant un but d'utilité publique. Les opérations de tombola de chaque organisme autorisé font l'objet d'un bilan annuel certifié à remettre au Service Public Fédéral Intérieur.

Toute firme commerciale qui souhaite organiser une tombola doit faire appel à un organisme autorisé qui sera seul responsable du tirage au sort, de la billetterie et du contrôle de la remise des prix aux gagnants.

L'identité de l'organisme autorisé ainsi que la date ou le numéro de l'Arrêté Royal d'autorisation figureront dans toute publicité relative à la tombola.
Les éventuels billets de tombola doivent être numérotés.

La valeur unitaire d’une chance de tombola ne peut être inférieure à 0,03 EUR. Une émission de 3.000 EUR en tombola permet donc de disposer d'un maximum de 100.000 numéros à 0,03 EUR. Les participants à la tombola doivent être informés de la date de tirage au sort et un règlement doit être disponible auprès de l’organisateur. L'intervention d'un huissier de justice n'est pas obligatoire, mais renforce la crédibilité de l'opération.

Déductibilité fiscale

L'achat de numéros de tombola est entièrement déductible fiscalement. Il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Voilà donc pour la partie explicative de mon "Projet".

Place donc a mes questions:

1- D'aprés la loi Belge (Ce que j'ai pu comprendre), les Tombola ne peuvent être créer que pour donner les bénéfices a des Associations qui en ont besoin ainsi que dans d'autres pays de l'europe. Donc, comment faire pour "eviter" se genre de loi ? (Car je sais pas comment je vais faire pour grossir la valeur et les stocks des cadeaux a distribuer surtout que je compte faire de la tombola 100% gagnante, de la tombola Gros Lots et de la tombola spécial Fêtes)

2- Si la vente des tickets se fait dans la vie Réel et non sur internet, et étant donné que les pays visés (Pour la plupart) font partie de l'Europe, dois-je demander l'autorisation a l'Europe entiére (Site ou autres?) ou dois-je demander dans chaque pays l'autorisation d'y vendre mes tickets ?

3- Si la vente des tickets se fait dans le virtuel (Internet), étant donné que se mode de propagation est universel, est-ce que ce sont les lois du pays Herbergeur qui sont en vigueur ou bien non et je devrais demander des autorisation auprés des pays pouvants participer à la tombola ?

4- Pour la création et la gestion du site internet (Dans la cas ou les tombola ce ferait sur la toile), ou me conseilleriez -vous d'aller?

5- Dans certain pays comme la Belgique, n'a pas besoin d'huissiers de justice afin de valider les tombola, cependant je compte en prendre un pour chaque tombola. Connaitriez-vous un cabinet d'huissiers de justice qui est spécialisé dans les jeux à gain que ce soit lotterie, tombola ou tout autres style de jeux à gain?

6- Dans le cas ou mon projet fonctionnera et générera de l'argent pour augmenter la valeur et les stocks des cadeaux mais aussi assez d'argent pour produire de l'emploi, y a t'il des personnes sur ce sites avec de l'expérience dans le domaine des jeux à gain ainsi que des personnes ayant de l'expérience dans la gestion et la sécurité des sites internet qui serait susceptible de trouver un emploi au sein de ma société?
(Si oui le moment venu je mettrais a dispostion une adresse e-mail afin de me poster vos CV, attention étant donné que c'est un travail sérieux je vérifirais auprés des organismes nécéssaires vos CV ainsi que vos casiers judiciaires, désolé mais ceci est pour le bien de la société et de la clientéle)

Voilà sa fait beaucoup de questions mais comme vous pouvez le remarquer, j'aimerais donc faire plaisir aux joueurs, augmenter la valeur des cadeaux ainsi que de créer de l'emploi.

Merci à toutes les personnes sérieuses qui viendront prendre la peine et le temps de me lire et de me répondre en toute connaisance de cause.