Tom's Guide > Forum > Discussions Générales > un acte authentique de vente non signé par tte les parti est-il valide

un acte authentique de vente non signé par tte les parti est-il valide

Forum Discussions Générales : un acte authentique de vente non signé par tte les parti est-il valide

TomsGuide.com : 800 000 inscrits répondent à toutes vos questions high-tech et informatique. Pour obtenir de l'aide, inscrivez-vous gratuitement !
Créer un nouveau sujet Répondre
Mot :    Pseudo :           
 
glacius974   27-11-2008 à 16:59:23

slt. alors voila, j'aimerai savoir si un acte authentique de vente non signé par toutes les parties est-il valide ?

j'ai cherché mais je trouve pas de réponse a cette question, pouvez vous m'aide s.v.p. merci


Message édité par glacius974 le 27-11-2008 à 17:16:23
Répondre
Liens sponsorisés
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour masquer ceci.
dartyduck   27-11-2008 à 23:07:30
- 0 +

ça empeche pas Neuf de résilier ton contrat FT pour te coller une ligne à eux sans aucune signature de ta part :o
enfin ske j'en dis :o

------------------------------ J'aime pas les signatures :mmmfff:
Je t'aime louloute, je t'aime à la folie §§§§§§
 Répondre à dartyduck
Créer un nouveau sujet Répondre
Tom's Guide > Forum > Discussions Générales > un acte authentique de vente non signé par tte les parti est-il valide
Aller à :

Il y a 1563 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.

Plan du forum
Forum Bestofmedia ©
2000-2009 Bestofmedia Group
Page générée en 0,295 secondes
Attention

Vous allez répondre sur un sujet resté inactif pendant plus de 6 mois.
Assurez-vous d'apporter des éléments nouveaux à la discussion avant de poursuivre.

Répondre Annuler
Liens